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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème CHAMBRE CIVILE
660f94e8a40f8b0008cb725d
4 avril 2024
4 avril 2024
Les adhérents des sections locales ne sont pas adhérents des groupements départementaux ou de la fédération.
Source officielleCour d'Appel
6253c8c8bd3db21cbdd8644d
2 octobre 2002
2 octobre 2002
C/ COMPAGNIE AXA ASSURANCES SECTION LOCALE INTERMINISTÉRIELLE D'ASSURANCE MALA Y...
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE00019_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Il résulte de ce qui vient d'être dit que la section locale de la commission de réforme qui s'est prononcée sur la situation de M.
Source officielleCour d'Appel
6253c9ecbd3db21cbdd89955
28 septembre 2007
28 septembre 2007
Mandaté en août 1998 par le syndicat CGT comme correspondant à la section locale de vote de Dunkerque et au siège du comité d'entreprise EDF-GDF, Pierre X... a rencontré des difficultés dans l'exercice
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA01824_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
A l'issue de la procédure, l'administration a estimé que ce dernier s'était livré à l'exercice d'une activité illicite de détournement de fonds au détriment des sections locales du syndicat FO des banques
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL02291_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
La " section locale de la Fédération des conseils de parents d'élèves de l'Hérault du collège Camille Claudel " ainsi que Mme S, tête de liste de cette fédération, ont demandé au tribunal administratif
Source officielleCour d'Appel
6253cc77bd3db21cbdd902f0
18 février 2013
18 février 2013
Après avoir été promu agent de maîtrise par décision du 27 février 1985, Mme Z... accédait au poste de directeur de la section locale de la Guyane à compter du 1er septembre 1989.
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
61629f7735a5d4e0c2ddc9fe
5 avril 2013
5 avril 2013
SECTION LOCALE BDF-SOCIÉTÉ MUTUALISTE ET CHIRURGICALE ET COMPLÉMENTAIRE DU PERSONNEL DE LA BANQUE DE FRANCE prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 4] [Adresse 4] SOCIÉTÉ BANQUE
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02235_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
A, ingénieur territorial employé par le centre de gestion de la fonction publique territoriale du Rhône et de la Métropole de Lyon (CDG 69), est membre de la section locale du syndicat SUD CT 69.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02236_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
A, ingénieur territorial employé par le centre de gestion de la fonction publique territoriale du Rhône et de la Métropole de Lyon (CDG 69), a créé au sein du centre une section locale du syndicat SUD
Source officielleCour d'Appel
6253c9a9bd3db21cbdd88f66
7 décembre 2006
7 décembre 2006
SLI SECTION LOCALE INTERMINISTERIELLE COUR D'APPEL DE LYON PREMIERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 07 DECEMBRE 2006 APPELANTS : Monsieur Georges X...
Source officielle1ère chambre civile B
61636ee177a1403986670c0d
5 avril 2011
5 avril 2011
D'EXPLOITATION DES REMONTEES MECANIQUES DE [Localité 11] COMPAGNIE ALLIANZ IARD anciennement dénommée AGR IART L'ETAT FRANCAIS CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU RHONE SOCIETE SLI DE [Localité 6] - SECTION
Source officielleCour d'Appel
6253cba7bd3db21cbdd8dee8
24 mai 2011
24 mai 2011
- que l'action en recouvrement lui appartient, et qu'elle n'a besoin d'aucune délégation des sections locales mutualistes mayennaises, instances qui lui sont rattachées et qui ne versent les prestations
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA02011_20260210
10 février 2026
10 février 2026
Il fait valoir que : - l’appel est irrecevable dès lors que l’appelante ne dispose pas de la capacité d’agir en justice ; - la production des statuts de la section locale de la FA-FTP ne suffit pas
Source officielleCour d'Appel
6253cb3dbd3db21cbdd8d295
4 novembre 2009
4 novembre 2009
SECTION LOCALE INTERMINISTERIELLE D'ASSURANCE MALADIE DES ALPES MARITIMES Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE en date
Source officielleCour d'Appel
6253cac6bd3db21cbdd8c06f
29 mai 2008
29 mai 2008
grève Considérant qu'il est constant (lettre de M Z... du 24 juin 2002) qu'un préavis de grève nationale avait été déposé par la fédération SUD PTT pour la journée du 20 juin 2002 ; que toutefois, la section
Source officielleCour d'Appel
6253cac6bd3db21cbdd8c070
29 mai 2008
29 mai 2008
grève Considérant qu'il est constant (lettre de M Z... du 24 juin 2002) qu'un préavis de grève nationale avait été déposé par la fédération SUD PTT pour la journée du 20 juin 2002 ; que toutefois, la section
Source officielleCour d'Appel
6253cac6bd3db21cbdd8c071
29 mai 2008
29 mai 2008
grève Considérant qu'il est constant (lettre de M Z... du 24 juin 2002) qu'un préavis de grève nationale avait été déposé la fédération SUD PTT pour la journée du 20 juin 2002 ; que toutefois, la section
Source officielleCour d'Appel
6253cac6bd3db21cbdd8c072
29 mai 2008
29 mai 2008
grève Considérant qu'il est constant (lettre de M Z... du 24 juin 2002) qu'un préavis de grève nationale avait été déposé la fédération SUD PTT pour la journée du 20 juin 2002 ; que toutefois, la section
Source officielleCour d'Appel
6253cac6bd3db21cbdd8c073
29 mai 2008
29 mai 2008
grève Considérant qu'il est constant (lettre de M Z... du 24 juin 2002) qu'un préavis de grève nationale avait été déposé par la fédération SUD PTT pour la journée du 20 juin 2002 ; que toutefois, la section
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