Attendu, selon l'arrêt attaqué (Fort-de-France, 16 juin 2000), que l'hebdomadaire Antilla du 18 décembre 1998 a publié un article intitulé "Les désordres du Mérite", relatif à un conflit au sein de la section

procédure que, Patrick Y..., poursuivi sur le fondement des articles 31 et 33 de la loi du 29 juillet 1881 pour avoir, en décembre 2001, placardé ou affiché au regard du public des tracts à en tête de la section

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Fort-de-France, 16 juin 2000), que l'hebdomadaire Antilla du 18 décembre 1998 a publié un article intitulé "Les désordres du Mérite", relatif à un conflit au sein de la section

il était le vice-président ; qu'en outre, l'intéressé a utilisé, pour financer des travaux d'imprimerie au profit de la commune d'Aniane, une somme de 150 000 francs qui lui avait été remise par la section

locale de l'Ordre des chirurgiens-dentistes de Polynésie française lui a refusé l'autorisation d'exercer à titre secondaire à Raiatea et Bora Bora ; 2°) d'évoquer et d'annuler ladite décision de la section

Donne acte à la caisse primaire d'assurance maladie de l'Indre du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la direction régionale des affaires sanitaires et sociales du Centre, la Section

locales constituées dans les conditions prévues aux articles D. 712-31 à D. 712-33" ; que l'article D. 712-31 dispose notamment que "les sections locales sont créées à l'initiative des mutuelles ou sections

PUBLIQUE" ; QUE, SI CES DISPOSITIONS OBLIGENT A CREER, DANS CERTAINS CAS, UNE SECTION LOCALE UNIVERSITAIRE, ELLES N'IMPOSENT PAS QU'IL NE SOIT CREE QU'UNE SEULE SECTION LOCALE UNIVERSITAIRE PAR CIRCONSCRIPTION

, dont le siège est 11 rue de Roubaix, BP 50217, à Valenciennes (59305), représentée par son délégué local ; la section locale de la CFDT de l'Ecole nationale des techniciens de l'équipement de Valenciennes

locale de vote, en nombre proportionnel à l'effectif des personnels actifs ou retraités dépendant de ces sections locales ; qu'en considérant, dans l'hypothèse où, contrairement aux prescriptions du règlement

Les adhérents des sections locales ne sont pas adhérents des groupements départementaux ou de la fédération.

A B agissant en qualité de présidente de cette section locale.

Conseil d'Etat les 22 février 1988 et 22 juin 1988, présentés pour la SOCIETE ANONYME "LES DILUANTS FRANCAIS", ayant son siège ..., représentée par son président-directeur général en exercice et la SECTION

X..., de la SCP Vier et Barthélémy, avocat de la Section locale du Pacifique Sud de l'Ordre national des médecins, les conclusions de Mme Petit, avocat général, et après en avoir délibéré conformément

Pêcheur, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Vier, Barthélemy, avocat de la SECTION LOCALE DU PACIFIQUE SUD DE L'ORDRE DES MEDECINS, - les conclusions de M.

locales de la commission de réforme ; que, faute pour l'article 11 du décret du 14 mars 1986 d'autoriser le ministre à déléguer au président de La Poste la création de sections locales de la commission

; MAIS ATTENDU QUE LA COUR D'APPEL, QUI N'A NULLEMENT CONFONDU, AU SEIN DE L'UNION NATIONALE, LE STATUT JURIDIQUE DES SECTIONS LOCALES ET CELUI DES SOCIETES AFFILIEES, RETIENT QU'IL EXISTAIT EN 1921

EN DROIT DE PRETENDRE AUX PRESTATIONS EN NATURE DE L'ASSURANCE MALADIE POUR LES SOINS A LUI DISPENSES DU 7 OCTOBRE 1969 AU 26 JANVIER 1970, ALORS QUE, SA RADIATION, LE 2 MARS 1969, DES LISTES DE LA SECTION