(syndicats et sections syndicales) affiliées à la CGT.

SYNDICAT USAPIE Syndicat de salariés, représenté par Monsieur [D] [B] [Adresse 2] [Localité 3] Syndicat SYNDICAT UNSA CHIMIE PHARMACIE Syndicat de salariés, représenté par son secrétaire général,

Mme [S] a été désignée représentante de la section syndicale [2] par la fédération [2] des travailleurs de la santé, du social et des collectivités territoriales, ci-après le syndicat [2], par courrier

libre (ASL) éponyme, situé à [Localité 2] (64), [Adresse 4] et [Adresse 3], est formé de 3 lots : - le lot n° 1 (cadastré section AI n° [Cadastre 1] pour 585 m²) appartenant à M.

Par acte délivré le 11 juillet 2022, la SCI Goodwill a fait assigner le syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier [Adresse 3], représenté par son syndic en exercice la SAS Les Chalets, devant

Mmes [D] et [R] et le syndicat [2] ont formé un pourvoi en cassation contre les arrêts rendus le 1er juillet 2021.

des copropriétaires de la résidence "[Localité 5] [Adresse 5] [Localité 3]" de sa demande de vente forcée et de toutes autres demandes, en tout état de cause, - de condamner le syndicat des copropriétaires

Le syndicat des copropriétaires ne peut donc valablement invoquer la force majeure, exonératoire de toute responsabilité.

Une seconde assignation a été délivrée le 30 mai 2022 par les époux [X] au syndicat des copropriétaires et au syndic, et a été enrôlée sous le n° RG 22/02364.

section syndicale.

, a conclu le 3 juin 1999 avec le syndicat Force Ouvrière un accord auquel la section syndicale CGT Schindler a fait opposition en application de l'article L.132-26 du code du travail.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/00002 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GBS3 Minute n° 26/00127 Syndicat SMASA, Syndicat SYNDICATSMASA SYNDICAT MIXTE D'ASSAINISSEMENT

cotisations sous la seule réserve que les voix des adhérents rattachés à une section sont portées par un délégué de section mandaté, tandis que les seconds réservent le droit de vote aux porteurs de voix

ou d'une section syndicale, des statuts et de la liste des responsables de l'organisme syndical lorsque cet organisme compte des adhérents parmi les agents relevant de cette autorité territoriale. ".

RÉSIDENCE [Adresse 3] pris en la personne de son syndic en exercice, le syndicat coopératif SAS MATERA dont le siège social est à [Adresse 4], pris en la personne de son représentant légal sis [Adresse

Sur l'irrecevabilité de la demande de dommages et intérêts du syndicat des copropriétaires Le Cannet Le Lac Le syndic n'a pas à être autorisé pour former une demande qui est la suite et/ou la conséquence

syndical, représentant d'un syndicat représentatif, peut né négocier des accords collectifs ; qu'elles rejettent l'argument selon lequel les représentants de sections syndicales et les délégués syndicaux

SUD CAISSE D'ÉPARGNE de diffuser des tracts syndicaux, voie de fait constituant un trouble manifestement illicite en l'absence de représentativité de ce syndicat ; que reconventionnellement le SYNDICAT

de plus de 300 salariés et dont dispose le syndicat qui a désigné un délégué syndical, dans les entreprises de moins de 300 salariés, puisque ce syndicat et le délégué syndical ont nécessairement obtenu

de la Confédération Nationale des Travailleurs du Pacifique (CNTP) et l'annulation corrélative de la section syndicale de ce même syndicat.