il dépend en application de l'article L114-6 du code du service national.

relative au caractère communicable des documents, informations (à titre d'exemple, les dates des appels, leur nombre, l'identité des appelants) et du contenu du compte rendu d'entretien transmis par le service

Elle précise que le service national accompli par M.

il dépend en application de l'article L114-6 du code du service national.

auprès de l'Ambassade de France et soumis aux règles disciplinaires prévues par le Code du Service National.

Elle soutient que la durée du service national accompli en qualité d'appelé par le requérant a été prise en compte en totalité dès la nomination de ce dernier.

A l'issue d'un contrôle effectué les 19 et 23 août 2016, 14 octobre 2016, 14 et 21 février 2017 par le service national des enquêtes de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de

du service national relatives aux volontariats civils ; - le code de justice administrative.

national des coopérants en entreprise après la réforme du service national ; ce volontariat s'inscrit dans le cadre du service national universel ; Monsieur [O] [R] né le [Date naissance 1] 1981 a

La société EG Vacations Rentals Ireland Limited et la société HomeAway France ont formé appel de l'ordonnance, par déclaration du 16 décembre 2022, signifiée à domicile à la cheffe du Service National

d'un service actif initial et que la durée de ses services au titre de l'armée de terre, service national compris, s'élève à 25 ans et cinq mois au 28 février 2019.

service national des quitus, service qui présente un caractère supra-départemental, sont équivalentes à celles d’un inspecteur affecté dans un service de direction, le refus d’attribution de l’ACF « expertise

En conséquence, c'est bien le régime minier, premier régime spécial postérieur au régime de la période de service national, qui doit prendre en compte les trimestres de cette période de service national

B en tant qu'elle porte sur la reprise d'ancienneté pour services militaires, prévue par l'article L. 63 du code du service national.

Mme Magali Compère, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, est affectée au sein de l'établissement du service national et de la jeunesse Sud-Est (ESNJ SE), où elle exerce les fonctions de

D... était toujours en 2004 et 2005 responsable des cinq services nationaux du contentieux déconcentrés à savoir : * Service national du contentieux secteur centre est (sis à Orléans) * Service national

Vu : - le code du service national ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Vu : - le code du service national ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - le décret n° 2000-1159 du 30 novembre 2000 ; - le code de justice administrative.