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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca0abd3db21cbdd89e63
30 novembre 2007
30 novembre 2007
peine de nullité; Sur ce, la cour; Sur l'exception d'irrecevabilité de l'appel; Attendu que la cour constate que la déclaration d'appel comporte la mention "directeur" précédée d'un "p" et une signature
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6538b3fd7ffc2c8318ee00b7
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Pernod Ricard produit un bordereau de livraison de 11 bouteilles de Seagram Gin le 5 mars 2019 par le transporteur Dascher, portant un nom et une signature (illisible) dans la case réservée au client,
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
66c03d06fa3a395142d55c1e
16 août 2024
16 août 2024
Ce procès-verbal de livraison porte le nom de la dirigeante de MMG ' [L] [E]', la mention ' lu et approuvé', le cachet de MMG et une signature illisible.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA06174_20220511
11 mai 2022
11 mai 2022
l'arrêté est insuffisamment motivé ; - le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a entaché d'un défaut d'examen particulier de sa situation ; - l'arrêté a été pris au terme d'une procédure irrégulière, la signature
Source officielleCour d'Appel
6253c9f9bd3db21cbdd89b0f
22 novembre 2007
22 novembre 2007
la qualité d'avocat au signataire, dès lors que son identité ne se déduit pas nécessairement des mentions imprimées figurant sur la lettre.
Source officielleCour d'Appel
6253ca99bd3db21cbdd8b80f
9 octobre 2007
9 octobre 2007
Une signature illisible est apposée sur le cachet figurant dans la déclaration d'appel rédigée sur papier à en tête du cabinet de l'avocat représentant M. X....
Source officielleCour d'Appel
6253cd5fbd3db21cbdd931dd
28 avril 2016
28 avril 2016
, les mentions, le directeur général, pour le directeur, suivies d'une signature illisible.
Source officielleCour d'Appel
6253ca0abd3db21cbdd89e59
24 janvier 2008
24 janvier 2008
P. datées du 21 janvier 2008 fait apparaître que ce document comporte en son pied la mention dactylographiée « le Procureur de la République » précédée d'un « p », suivie d'un nom dactylographié illisible
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
65166d05788aac83189e9f62
5 septembre 2023
5 septembre 2023
verified and authenticated » accompagnée du cachet humide d'une autorité intermédiaire identifiée comme « deputy secretary to government public (foreigners) department government of Tamilnadu », d'une signature
Source officielleRecours Hospitalisation
6263998281d302277d8e8d38
22 avril 2022
22 avril 2022
l'appréciation de la cour au regard de sa jurisprudence. -:-:-:-:- MOTIVATION : Comme le souligne l'appelante, les décisions versées aux débats, datées des 31 mars 2022 et 3 avril 2022 comportent une signature
Source officielle5e chambre civile
634f95c3b5afe5adfff28b0f
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Le jugement constate que l'attestation attribuée à [P] [M] n'est pas datée et comporte une signature illisible. [D] [O] a relevé appel du jugement par déclaration au greffe du 8 juillet 2020.
Source officielleCour d'Appel
6253cd26bd3db21cbdd9269e
9 septembre 2015
9 septembre 2015
l'espèce, alors que la premier juge avait relevé que le contrat de partenariat n'était pas signé par l'opticien détaillant ni même daté, la société appelante produit aux débats un contrat portant une signature
Source officielleCour d'Appel
6253ca95bd3db21cbdd8b735
30 avril 2008
30 avril 2008
dés lors que la signature illisible est précédée de la mention " PO ".
Source officielle1ère chambre 1ère section
61631229615c943a65e043cb
24 mai 2012
24 mai 2012
condition d'existence de la déclaration d'appel ; -en l'espèce il résulte de l'acte d'appel du 22 mars 2006 qu'il est établi sur un papier à en-tête au nom de [V] [B] Avocat à la Cour avec une signature
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02335_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
Elle soutient que : - la décision attaquée est entachée d'incompétence, la signature illisible ne permettant pas d'identifier l'identité de son auteur ; - la décision de mise en retraite est mal fondée
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01354_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
Toutefois, ce document, dont l'authenticité n'est pas établie, comporte une signature illisible et fait seulement mention de l'existence d'un mandat d'arrêt à l'encontre d'un certain " B Hussen ".
Source officielleCour d'Appel
6253ca2ebd3db21cbdd8a473
11 janvier 2008
11 janvier 2008
et que la signature est illisible de sorte qu'il n'est pas possible d'identifier ledit signataire ce qui rend l'appel irrecevable ; Elle soutient également que confrontée au refus du salarié de quitter
Source officielleCour d'Appel
6253ca90bd3db21cbdd8b5f6
7 septembre 2001
7 septembre 2001
; que toutefois, les appelants indiquent que « la déclaration de créance du 9 octobre 1998 est revêtue d'une signature illisible apposée sous la mention « CARTIERA X...
Source officielleCour d'Appel
6253cae4bd3db21cbdd8c69a
20 juin 2008
20 juin 2008
qui n'est pas la sienne ; Attendu que pour soulever l'irrecevabilité de cet appel, la Sarl Meadwestvaco Holdings soutient que la déclaration d'appel revêtue d'une signature illisible précédée de la
Source officielleCour d'Appel
6253ca6dbd3db21cbdd8b00b
28 mars 2008
28 mars 2008
LAWECKI, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePage 1 sur 109