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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e Chambre A
61631c5648f63659ca90a5ff
23 février 2012
23 février 2012
Attendu que le procès-verbal de constatations relatives aux causes et circonstances et à l'évaluation des dommages établi le 21 août 2007 sous la signature conjointe de l'expert du cabinet Gab Robins missionné
Source officielle4e chambre civile
63ca42cf9066fd7c90fc25e9
19 janvier 2023
19 janvier 2023
[P], - débouter Mme [H] de toutes ses demandes contraires, Subsidiairement sur l'appréciation de la signature, désigner tel expert qu'il plaira avec pour mission d'étudier les différents documents, identifier
Source officielle8e Chambre A
6036d1ac349ebb6feff83b6f
2 juillet 2015
2 juillet 2015
L'expert judiciaire a ainsi conclu son rapport déposé en exécution de l'arrêt du 12 juin 2014: « Bien que la mention « Lu et approuvé » et la signature Q1 figurant sur l'offre de prêt du 11 Janvier 1992
Source officielle1ère Chambre
5fd87589ac2bfa02e8aee0d2
8 décembre 2020
8 décembre 2020
des sept propriétaires et du représentant des copropriétaires concernés par le bornage ainsi que la signature du géomètre expert.
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
60354da469dd9776bacee66f
13 mai 2016
13 mai 2016
[E] la signature figurant sur l'acte de vente du 10 novembre 1999, a été ordonnée, l'expert, Mme [X] [U], ayant déposé son rapport le 21 mars 2013.
Source officielleChambre sociale 4-4
67ef68a96b85edc07d3453a0
2 avril 2025
2 avril 2025
démission s'analyse en une prise d'acte de la rupture, laquelle doit être requalifiée en licenciement sans cause réelle et sérieuse en raison des manquements de l'employeur consécutifs à l'absence de signature
Source officielleCour d'Appel
6253cd52bd3db21cbdd92ee8
17 février 2016
17 février 2016
Elle expose que l'expertise n'est pas contradictoire, qu'elle n'est pas probante en ce qu'elle constitue le seul élément de preuve, qu'en tout état de cause, les conclusions de l'expert sont en contradiction
Source officielle1ère chambre civile B
60337a2d2cac452e3d400e76
6 juin 2017
6 juin 2017
[Q] en conteste la signature et qu'il établit avoir fait opposition audit chèque le 28 mars 1982, - qu'ils désavouvent les signatures portées sur la reconnaissance de dette et le chèque, - que l'expertise
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6162a31e36ab09eb9a2fd7a3
19 juin 2013
19 juin 2013
en comparaison d'écriture concernant la signature de l'attestation de l'expert-comptable de Maître [D] et une aux fins d'établir un rapport de constat des éléments de nature à faire les comptes entre
Source officielleCh civ. 1-4 construction
696f27fbcdc6046d47f4302d
19 janvier 2026
19 janvier 2026
La démonstration de la fausseté de la signature leur incombe.
Source officielleCour d'Appel
6253cc8ebd3db21cbdd90784
19 juin 2013
19 juin 2013
en comparaison d'écriture concernant la signature de l'attestation de l'expert-comptable de Maître X...et une aux fins d'établir un rapport de constat des éléments de nature à faire les comptes entre
Source officielleChambre civile 1-1
686df87cbdbdd86396f38ffb
8 juillet 2025
8 juillet 2025
[W] doit être considéré comme étant un salarié ayant été autorisé à exercer partiellement l'activité d'expertise-comptable. La société Fiducial Expertise et M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6035d420e9e96c3af5fcc833
17 février 2016
17 février 2016
cloisonnement du local de manière à isoler du restaurant l'accès à l'appartement du premier étage, ont été réalisés avec l'accord de la locataire selon des plans établis dès 2006, au moment de la signature
Source officielleChambre 1-2
696aa3cecdc6046d4792e945
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Deux réunions d'expertise amiables contradictoires ont été organisées par Union d'experts, désignée par l'assureur de M. [R], les 15 décembre 2022 et 17 mai 2023, en présence de la SEM.
Source officielle1re chambre sociale
66a9d39305566a2f16fd87ad
30 juillet 2024
30 juillet 2024
[O] [S] fait valoir que les états de présence émanant de l'employeur, produits par elle à la cause, comportent une signature qui lui est faussement attribuée et produit un rapport d'un expert graphologue
Source officielle5ème chambre sociale PH
672cb7e8a7ecba2a7114e0d7
2 juillet 2024
2 juillet 2024
[G] [O], gérant de la SARL Les Taxis Bleus JM et [T] tous documents comportant leur écriture ou signature - dit que l'expert pourra faire établir par les parties notamment par M.
Source officielleChambre civile 1-5
68f1cd7a2f77035fb0bf7e52
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Les travaux et activités doivent être assortis de la signature personnelle de l'expert-comptable, du salarié ou du professionnel ayant été autorisé à exercer partiellement l'activité d'expertise comptable
Source officielleCour d'Appel
6253c8cfbd3db21cbdd8654b
21 novembre 2002
21 novembre 2002
Z... n'a pas signé le PV de constatation, il ne conteste pas sa présence à la date du 28 février 1995, ainsi que l'atteste la signature des deux experts ayant procédé aux opérations; Attendu que l'expertise
Source officielle10e Chambre
61627ea038d18b7ebf63d20f
30 octobre 2013
30 octobre 2013
du véhicule ni au titre du préjudice corporel lorsqu'elle a été informée de la teneur du rapport d'expertise dont il lui a envoyé copie.
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Portalis DBVJ-V-B7F-MB2Q S.A.R.L. GARAGE PASCAL PEREZc/S.A
66162bda99851e0008f1e552
9 avril 2024
9 avril 2024
Cette attestations est toutefois imprécise sur les éléments comptables qui faisaient défaut à cet expert-comptable pour déposer les comptes sur les trois années 2015, 2016 et 2017.
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