AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 6
61633c0c7eadebb7307d1e1c
15 septembre 2011
15 septembre 2011
, un prêt de vingt huit millions huit cent mille francs destiné au financement de l'immobilier et pour le remboursement duquel il prenait une inscription de privilège de prêteurs de deniers et un prêt
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1re chambre 1re section
5fca686cb27b1d520fceab92
27 octobre 2020
27 octobre 2020
Pour justifier de ce prêt, M.
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