Il soutient que Mme A a été convoquée en préfecture en vue de se voir remettre une autorisation provisoire de séjour et de procéder au réexamen de sa situation administrative, qu'une autorisation provisoire

A dans un délai de deux mois à compter de la mise à disposition de l'arrêt à intervenir et de lui délivrer, dans l'attente du réexamen de sa situation administrative, une autorisation provisoire de séjour

Rappelé que la présente décision était de droit exécutoire à titre provisoire.

[W] a été transféré au centre de rétention administrative de [Localité 4]. 5.

juridictionnelle provisoire à M.

particulières et du cahier des clauses techniques particulières du marché, notamment : - procéder à la réparation de l'ascenseur 'B2" et à la réparation pérenne de l'ascenseur 'B3", situés sur le site

l'exécution provisoire a une incidence directe sur l'examen de la demande de radiation. 1-2) Sur la recevabilité de la demande d'arrêt de l'exécution provisoire 1-2-1) fondée sur l'article 957

des deux requêtes, - accordé l'aide juridictionnelle provisoire à M.

de dépôt, ordonnant la prolongation de la rétention administrative de M.

[D] [B] [Localité 2] est situé dans le ressort de ce Tribunal. PRONONCE la liquidation judiciaire de la S.A.S.

pour l'exécution provisoire.

A sa levée d'écrou, intervenue le 27 avril 2026 à 19 heures 24, il a été placé en rétention administrative. 2.

administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

ad litem, - qu'il n'y a pas lieu à ce stade à une telle provision, Sur la demande reconventionnelle de provision, - que le principe de l'indemnité due à la SCI P.

située [Adresse 5], cadastrée section CO n° [Cadastre 2].

justifierait que la simple mention de cette exécution provisoire suffise.

[K] a été placé en rétention administrative. 2.

Il a fait l'objet d'un placement en rétention administrative par décision du 2 avril 2026. Il a été ensuite placé au centre de rétention administrative de [Localité 3].

sur la commune de Marquette lez Lille et sur la parcelle B [Cadastre 7] située sur la commune de Saint André.

DBVX-V-B7K-Q5GE Nom du ressortissant : [Q] [B] [B] C/ [E] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 29 MAI 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives