[I] [J] a cédé les parts qu'il détenait dans le capital social de la société Horizon Sécurité à cette dernière société.

Mme [Y] a été nommée présidente de la société pour une durée illimitée et s'est vu attribuer 300 actions sur 1 550.

[T] [O] ont constitué une société civile immobilière dénommée SCI De Guercheville. M. [X] a été désigné aux fonctions de gérant de la société pour une durée illimitée. En janvier 2010, M.

Les statuts de la SARL FOURNIL 89 mentionnent la désignation de Monsieur [X] [T] et de Monsieur [A] [C] comme gérants de la société pour une durée illimitée et prévoient que chaque co-gérant a le pouvoir

[M] [R] en qualité de co-gérant de la société pour une durée illimitée, sous réserve de son acceptation, ayant précisé que celui-ci exercera ses fonctions à compter du 20 septembre 2017 dans les conditions

GÉNÉRALE, à concurrence de 500 000 F et pour une durée illimitée.

L'article 27 nomme comme premier gérant de la société pour une durée illimitée [I] [P] 19-les consorts [X]) Les consorts [X] ne contestent pas que la Convention collective susvisée mentionnée sur les

[L] [W] détient 10% du capital social de la société. Suivant contrat de travail à durée indéterminée du 1er septembre 2003, M.

du contrat de licence de marque liant les deux sociétés est constitutive d'un dommage imminent pour elle-même et d'un trouble manifestement illicite, et, en conséquence, condamner la société VPML à maintenir

JURIDICA, '' dire et juger que le société JURIDICA et AXA Assistance Canada Inc. ont mis en 'uvre une opération illicite leur permettant d'éluder le paiement des charges sociales en France, et l'empêcher

de travailler au sein d'une autre société du groupe [2] située en Italie, la société [3] La période d'essai n'a pas été concluante et la société [4] a fait part à Monsieur [F] de la rupture du contrat

Tiktok Technology Limited de procéder au filtrage des contenus illicites déjà identifiés ; - ordonné à la société Tiktok Technology Limited d'empêcher la création de compte comportant les éléments

[E] [R] a été embauché par la société ID LOGISTICS FRANCE selon contrat à durée indéterminée à compter du 1er mars 2014 en qualité de préparateur de commandes, statut ouvrier, coefficient 115L.

[U] [R] a été embauché par la société ID LOGISTICS FRANCE selon contrat à durée indéterminée à compter du 1er avril 2014 en qualité de préparateur de commandes, statut ouvrier, coefficient 115L.

FAITS ET PROCEDURE La société AOL est fournisseur d'accès à internet.

La cour constate enfin que dans les statuts de la société civile immobilière Ma Louis l'article 19 prévoit que la première gérante de la société nommée pour une durée illimitée est Madame [W] mais que

, juger que le prêt de main d'oeuvre réalisé entre la société [1] et la société [6] est illicite, en conséquence, condamner la société [1] à lui verser la somme de 3 000 euros à titre de dommages et

Le motif de requalification est ainsi imputable aux deux sociétés de travail temporaire et à la société utilisatrice, qui sont tenues in solidum au paiement des sommes dues à M.

La société [8] (PSIE) a embauché Mme [F] en qualité de concepteur, réalisateur graphique, dans le cadre d'un contrat à durée déterminée du 9 mai au 30 septembre 2017.

F... a été embauché par la société SOROFI en qualité de commercial thermicien en contrat à durée indéterminée à compter du 19 novembre 2007.