Parallèlement, par lettres recommandées avec accusé de réception des 22 octobre 2014, 20 février 2015 et 13 avril 2015, la CEPAC a mis la SARL Les Arts en demeure de régulariser le solde débiteur du compte

son rapport, devant la cour composée de : Madame Sylvie NEROT, Président, Madame Fabienne PAGES, Président, Madame Caroline DERYCKERE, Conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats

Banque populaire Auvergne Rhône-Alpes (BPARA) a déclaré une créance à titre chirographaire échue de 27'337,84 € au titre du solde débiteur du compte n° [XXXXXXXXXX02].

Par courrier recommandé avec accusé de réception du 17 mai 2023, la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel des Savoie a mis en demeure Mme [K] de lui rembourser le solde débiteur du compte n°[XXXXXXXXXX01

débiteur d'un montant de 471,33 euros : N° 47100000 « débiteurs divers », présentant un solde débiteur d'un montant de 3 058,17 euros ; N° 47199900 « résultat de répartition », présentant un solde débiteur

lettre des 7 juillet et 22 août 2017, la société Banque Havilland a déclaré ses créances pour un montant de 2.569.093,85 euros au titre d'un prêt et pour un autre montant de 63.120,67 euros au titre d'un solde

[S] au titre du solde débiteur du compte de dépôt n°[XXXXXXXXXX01], - dit que la société Franfinance est déchue de la totalité de son droit aux intérêts et frais de toute nature applicables au solde

Elle conteste le rejet de ses demandes au regard du solde débiteur de compte, indique avoir constaté au 31 mai 2024, que le compte présentait un solde débiteur de 667,14 euros et avoir invité sa cliente

Il a retenu que le compte avait présenté un solde débiteur du 31 mars 2022 au 8 juin 2022 au moins et qu'à cette date le solde débiteur s'élevait à la somme de 16 366,41 euros et que M.

[X] aux fins principalement de le voir condamner au solde débiteur du compte courant et au solde du prêt.

[S] devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Paris en paiement du solde débiteur des deux comptes bancaires et du solde du crédit renouvelable lequel, par jugement réputé

déchéance de son droit aux intérêts contractuels au titre des prêts souscrits par Mme [M] et de la déchéance de son droit aux frais et intérêts au titre du solde débiteur du compte courant de Mme [M] ;

Faute de paiement des échéances des contrats de prêts souscrits et du solde débiteur des trois comptes courants, le Crédit Agricole Mutuel Pyrénées Gascogne a, par lettre recommandée avec accusé de réception

Elle explique que la Sarl Essence Nature avait un solde débiteur important au cours de l'année 2012 ayant donné lieu à plusieurs mises en demeure et qu'elle lui a adressé une mise en demeure le 6 novembre

Fabien OEUVRAY, Greffier, DÉBATS : A l'audience publique du 02 Octobre 2019, Monsieur BLANC, Conseiller est entendu en son rapport.

ORDONNANCE D'INCIDENT du 9 avril 2026 Nous, Magali VINCENT, magistrat de la mise en état de la Chambre 3-3 de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, assistée de Laure METGE, greffier ; Après débats

le compte courant présentant un solde débiteur.

2019 Présidée par Elizabeth POLLE-SENANEUCH, Président, magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats