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102 230 résultats pour « solde debiteur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

AFFAIRE COURANTE

683ed4578f105e58d1a4f3d6

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Le 31 décembre 2019, ce compte présentait un solde débiteur de 3756.67 € Le 3 janvier 2020, Monsieur [S] [G], gérant de la Sarl LE PALAIS VIENNOIS, signait un engagement de caution à hauteur de 4800 €

Source officielle

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TCOM

chambre 1-4

6793583adc35c03afb685904

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

article 1103 du Code civil, RECEVOIR La SA BNP PARIBAS en ses demandes et les déclarer bien fondées EN CONSEQUENCE : CONDAMNER la SAS 100 % ELECTRIC au paiement de la somme de 62.508,02 € au titre du solde

Source officielle
TCOM

chambre 1-13

679357fddc35c03afb68554c

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

CONDAMNER, solidairement avec la société ROUGE ABSOLU, Madame [C] [B], au titre du solde débiteur du compte n°[XXXXXXXXXX01], à verser au CREDIT COOPERATIF la somme de 30.213,01€, outre intérêts au taux

Source officielle
CC

comm

613724a5cd5801467741736e

Cassation

27 septembre 2005

27 septembre 2005

X..., la banque lui a, par courrier du 21 août 1999, rappelé que son compte présentait un solde débiteur de 322 296 francs, dépassant largement l'autorisation de découvert accordée, le solde débiteur du

Source officielle
TCOM

3E CHAMBRE

681f1ae50112c53ba09307bd

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

Solde débiteur du compte 2870, 85 € Que la BANQUE POPULAIRE MEDITERRANBE réitérait, selon lettre RAR en date du 6 décembre 2023, sa demande de paiement au titre des échéances cumulées non réglées (Pièce

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00664

Cassation

5 septembre 2018

5 septembre 2018

attaqué (Lyon, 23 février 2017), que la société California Market était titulaire, dans les livres de la société Lyonnaise de banque (la banque), d'un compte professionnel ; que ce compte présentant un solde

Source officielle
CC

comm

à l'arrêt d'avoir rejeté son actionc/Mme X

6079d3a69ba5988459c597e9

Cassation

8 février 2005

8 février 2005

(Mme X...) le paiement du solde débiteur du compte joint qu'elle avait ouvert avec son époux, mis ensuite en liquidation judiciaire, ainsi que celui des sommes lui restant dues au titre de deux prêts qu'elle

Source officielle
CC

civ2

ésisté de son pourvoi en tant que dirigéc/Mme Y

60794d2e9ba5988459c484ba

Cassation

13 février 2003

13 février 2003

X... en paiement d'un solde débiteur de compte courant ; que, reprochant à M.

Source officielle
CC

comm

613724a5cd5801467741736c

Cassation

27 septembre 2005

27 septembre 2005

ses deuxième et cinquième branches : Vu l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le Crédit lyonnais (la banque) a assigné Mme X... en paiement du solde

Source officielle
CC

comm

613724e8cd580146774195dd

Cassation

30 octobre 2007

30 octobre 2007

X... était président et directeur général, était titulaire dans les livres de la BNP Paribas (la BNP) d'un compte présentant un solde débiteur ; que le 19 mai 2003, M.

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CC

comm

613723dbcd5801467740f0f4

Cassation

15 janvier 2002

15 janvier 2002

débiteur, le Crédit municipal lui a judiciairement demandé paiement du montant de ce solde débiteur ; Attendu que M.

Source officielle
CC

comm

61372416cd5801467741216e

Cassation

8 juillet 2003

8 juillet 2003

X... en paiement du solde débiteur de son compte courant ; que M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

5fd947402449f52e9a0244af

Appel

10 mars 2020

10 mars 2020

Par ordonnance du 5 décembre 2018, le juge-commissaire a admis la créance de prêt à hauteur de 2.569.093,85 euros à titre privilégié et par une autre ordonnance du même jour il a admis la créance de solde

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TCOM

Trib. de Commerce

67f8d0570ea89248181b27af

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

A BOIS et Monsieur [V] [G] es qualité de liquidateur amiable IN SOLIDUM : Au paiement de la somme de 985,07 euros augmentée des intérêts au taux légal du 10 janvier 2024 jusqu’à parfait règlement (solde

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CC

comm

6137242ccd580146774132e0

Cassation

30 juin 2004

30 juin 2004

du 13 suivant, la banque a conclu avec la société une convention de compte courant en limitant le solde débiteur du compte à 2 300 000 francs ; que la société a été mise en liquidation judiciaire ;

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CC

comm

6079d3d39ba5988459c59999

Cassation

4 juillet 2006

4 juillet 2006

unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 27 octobre 2004), rendu en matière de référé, que, pour garantir le remboursement de toutes sommes qu'elle serait susceptible de devoir, et notamment du solde

Source officielle
CC

comm

613724cbcd580146774186fa

Cassation

2 mai 2007

2 mai 2007

Y... et Mme X... pour obtenir leur condamnation solidaire au paiement du solde débiteur du compte, ainsi que des intérêts au taux légal avec capitalisation ; que le tribunal a condamné M.

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TCOM

chambre 1-4

6793583ddc35c03afb6859b8

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

60 jours, soit le 14 mars 2024 en l’absence de régularisation, et l’a mise en demeure de rembourser le solde débiteur du compte.

Source officielle
CC

comm

61372370cd58014677409cde

Cassation

11 janvier 2000

11 janvier 2000

provisoire débiteur de ce compte courant au jour de son départ ; qu'en les condamnant à régler solidairement la totalité du solde débiteur du compte courant arrêté par la banque au 20 novembre 1990, la

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

682330037e21a56f6246bc7a

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

majoré de 3,98 % à compter du 20 février 2024 jusqu’au jour du complet et parfait paiement, Condamner la SAS L.C ENTREPRISE à payer à la CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE CENTRE, au titre du solde

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