la demande de la caisse de répétition de l'indu, Subsidiairement, infirmer le jugement en ce qu'il a condamné Mme [U] à payer à la caisse la somme de 6 444,08 euros, avec intérêts au taux légal depuis

3% sur le fondement de la répétition de l'indû.

L'indu à ce titre est donc justifié.

Par un jugement en date du 30 avril 2024, le tribunal judiciaire de Montargis condamnait Maître [L] [Q] à restituer à [S] [Z] la somme de 1579,41 € au titre de la répétition de l'indu, outre intérêts au

de 2 000 euros à titre de dommages et intérêts, à la somme de 2 500 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile.

[A] à la somme de 5000,00€ à titre de dommages et intérêts et condamner la CARSAT à régler à M.

Réunion au titre de cet indu de trop-perçu d'indemnités journalières maladie, - procéder à la régularisation et au paiement de toute somme due à ce titre du fait de l'interruption du versement des

Cette lettre précise le motif, la nature et le montant des sommes réclamées et la date du ou des versements donnant lieu à répétition.

de 751 319,55 euros majorée des intérêts au taux légal et ce à compter de l'assignation du 11 octobre 2021, Rejette la demande de dommages et intérêts formulée par la compagnie Allianz, Rejette

de l'indu au titre de la somme de 41 307,75 euros.

Avant de contester le montant de la somme réclamée à titre de paiement indu, s'élevant selon ses calculs à 4 098,45 euros et non pas les 4 663, 3 euros réclamés.

au titre de l'intéressement proratisé suite aux arrêts de travail 2017, 2018, 2019 et 2020; 10 000 euros à titre de dommages-intérêts pour manquement de la Carsat Languedoc-[Localité 3] au cours de la

de 5 000 euros à titre de dommages et intérêts, -condamner [1] anciennement dénommée Pôle Emploi à payer à Mme [I] la somme de 5 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile et aux

[Y], la somme de 12.109.722 francs pacifiques sur le fondement de la répétition de l'indu, avec intérêts au taux légal à compter de la signification de la requête introductive, soit le 17 novembre 2022

principal, juger non opposables à la MCI les conditions générales de location [K] service ; o À titre subsidiaire, annuler l'article 8.1 de ces conditions générales de location, et réputer non écrits

L'assuré social a interjeté appel devant la cour de [Localité 4] suivant déclaration reçue au greffe le 2 juillet 2025.

facture de janvier 2023, - Rejette les demandes plus amples au titre des factures, - Rejette la demande du [Localité 2] au titre de la limitation de la garantie, - Condamne au titre des intérêts

hauteur de 8,16 % alors que le jugement valant titre porte la condamnation au taux légal non majoré ce qui impose de produire un décompte expurgé de tout intérêt majoré et de tous frais indus lorsque le

[Z]-[Y] à lui payer la somme de 9 473,46 euros avec intérêts au taux légal à compter du 24 mai 2023, date de la mise en demeure infructueuse, au titre de la répétition de l'indu ; en toutes hypothèses

du capital restant dû, majoré des intérêts échus mais non payés.