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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre civile A
69eafd7ccdc6046d475768c0
23 avril 2026
litigieux, d'éviter ce faisant les pertes endurées, évaluées à 80 % du capital investi, et de bénéficier au contraire des fruits de ce capital dans le cadre d'un autre type de placement.
Pôle 5 - Chambre 6
69fc21e5cdc6046d47e14b0a
6 mai 2026
[C] [L] d'investir dans des produits du groupe Maranatha dans le cadre de souscriptions d'actions couplées avec un apport en compte courant.
16e chambre
5fdd291bb6f402920f1ea6e2
4 octobre 2018
que le Plan Assur conclu, -débouté les parties de toutes autres demandes en principal, -condamné la banque à verser à la société B...
1ère Chambre
69f19920cdc6046d47edd066
28 avril 2026
Elle a effectué un versement de 30.000 €, investi en totalité sur un support en unités de compte dénommé H2O Multibonds R.
69fc21ebcdc6046d47e14c73
[R] [H] et à son épouse, Mme [S] [Z] épouse [H] (les époux [H]) d'investir dans des produits du groupe Maranatha, dans le cadre de souscriptions d'actions couplées avec un apport en compte courant.
Chambre commerciale 3-1
695f4e14cdc6046d4795b391
7 janvier 2026
Les sociétés MMA, assureurs des sociétés Manapany Invest III et Ochoa Invest II, soutiennent que les situations annuelles, dont M.
Pôle 4 - Chambre 8
6688de35676b73dd81b96eb2
3 juillet 2024
de souscription.
Pôle 2 - Chambre 5
61631c5748f63659ca90a60d
7 février 2012
respectant pas l'obligation de garantie du capital investi et en manquant à ses obligations de conseil et d'information, les époux [D] ont assigné le 09 février 2007 cet assureur devant le Tribunal de
6798744e5b6b52f3e4a43183
27 janvier 2025
d'un rendement annuel de 8% sur la période de garde de 5 années ; Or la réalité était toute autre, s'agissant d'un placement atypique présentant un risque élevé sur un marché particulier non régulé
12e chambre
5fdabd10b356e04e9347d1cc
28 mai 2019
[F], ne valident, nullement, comme le soutiennent la société Optim Invest et ses assureurs de la régularité du montage mis en place, M.
Pôle 4 - Chambre 1
643106b428558704f52e6b2a
7 avril 2023
La SCI DG holding a investi 200 000 euros dans la société [Adresse 17]. Les sociétés GBR, [Adresse 17] et Axone invest ont été placées en liquidation judiciaire.
3e chambre
60352998f06312545292879a
9 juin 2016
[U] a souscrit auprès de la société Imperio Assurances un contrat d'assurance 'Epargne lnvestissement Imperio', sur lequel il a investi la somme de 63.506,48 euros, avec un capital minimum garanti, au
602260b3fc5ba42f645b3dff
2 février 2021
un risque de fluctuation de cours sensiblement plus important que d'autres formes de placement'.
Chambre A - Civile
6970dcd5cdc6046d471e3344
20 janvier 2026
Afin d'assurer la rentabilité et la liquidité de l'investissement, le pacte d'actionnaires signé lors de la souscription prévoyait une promesse de rachat des parts par Bio C' Bon SAS selon deux types de
6970db19cdc6046d471e057a
Par ailleurs, la question de l'intervention de la société de conseil assurée auprès de l'intimée dans le cadre de la souscription de l'investissement est une question de bien fondé de l'action à l'encontre
68f07f4847396eb608bc0660
14 octobre 2025
60365b59a588eebbd9d64523
5 novembre 2015
la placer sur le support Eagle Note Société Générale, le second en désinvestissant du support euros la somme de 300.000 euros pour l'investir sur le support Eagle Note Axa.
6033d3cb118022859f16dfc5
23 mars 2017
de placement ; que l'opération d'investissement présente un double volet : l'adhésion à l'assurance vie et la pseudo affectation par l'assureur de l'épargne sur un support financier ; - que l'examen
1ere Chambre Section 1
6878840d63001e49f9f26a1f
16 juillet 2025
la Sarl Kjd Capital, assurée auprès de Covea Risk, afin de bénéficier du régime d'incitation fiscale en matière d'investissement en outre-mer.
5fdbb00f44b9988f2d405210
7 février 2019
Nanterre, sollicitant la restitution des fonds investis et la condamnation de l'assureur et du courtier à les indemniser de la perte de chance de n'avoir pu souscrire un meilleur placement.
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