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832 résultats pour « souscription d'un plan d'investissement auprès d'un assureur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère chambre civile A

69eafd7ccdc6046d475768c0

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

litigieux, d'éviter ce faisant les pertes endurées, évaluées à 80 % du capital investi, et de bénéficier au contraire des fruits de ce capital dans le cadre d'un autre type de placement.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

69fc21e5cdc6046d47e14b0a

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

[C] [L] d'investir dans des produits du groupe Maranatha dans le cadre de souscriptions d'actions couplées avec un apport en compte courant.

Source officielle
CA

16e chambre

5fdd291bb6f402920f1ea6e2

Appel

4 octobre 2018

4 octobre 2018

que le Plan Assur conclu, -débouté les parties de toutes autres demandes en principal, -condamné la banque à verser à la société B...

Source officielle
CA

1ère Chambre

69f19920cdc6046d47edd066

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

Elle a effectué un versement de 30.000 €, investi en totalité sur un support en unités de compte dénommé H2O Multibonds R.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

69fc21ebcdc6046d47e14c73

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

[R] [H] et à son épouse, Mme [S] [Z] épouse [H] (les époux [H]) d'investir dans des produits du groupe Maranatha, dans le cadre de souscriptions d'actions couplées avec un apport en compte courant.

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-1

695f4e14cdc6046d4795b391

Appel

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Les sociétés MMA, assureurs des sociétés Manapany Invest III et Ochoa Invest II, soutiennent que les situations annuelles, dont M. 

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

6688de35676b73dd81b96eb2

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

de souscription.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

61631c5748f63659ca90a60d

Appel

7 février 2012

7 février 2012

respectant pas l'obligation de garantie du capital investi et en manquant à ses obligations de conseil et d'information, les époux [D] ont assigné le 09 février 2007 cet assureur devant le Tribunal de

Source officielle
CA

1ère Chambre

6798744e5b6b52f3e4a43183

Appel

27 janvier 2025

27 janvier 2025

d'un rendement annuel de 8% sur la période de garde de 5 années ; Or la réalité était toute autre, s'agissant d'un placement atypique présentant un risque élevé sur un marché particulier non régulé

Source officielle
CA

12e chambre

5fdabd10b356e04e9347d1cc

Appel

28 mai 2019

28 mai 2019

[F], ne valident, nullement, comme le soutiennent la société Optim Invest et ses assureurs de la régularité du montage mis en place, M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

643106b428558704f52e6b2a

Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

La SCI DG holding a investi 200 000 euros dans la société [Adresse 17]. Les sociétés GBR, [Adresse 17] et Axone invest ont été placées en liquidation judiciaire.

Source officielle
CA

3e chambre

60352998f06312545292879a

Appel

9 juin 2016

9 juin 2016

[U] a souscrit auprès de la société Imperio Assurances un contrat d'assurance 'Epargne lnvestissement Imperio', sur lequel il a investi la somme de 63.506,48 euros, avec un capital minimum garanti, au

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

602260b3fc5ba42f645b3dff

Appel

2 février 2021

2 février 2021

un risque de fluctuation de cours sensiblement plus important que d'autres formes de placement'.

Source officielle
CA

Chambre A - Civile

6970dcd5cdc6046d471e3344

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Afin d'assurer la rentabilité et la liquidité de l'investissement, le pacte d'actionnaires signé lors de la souscription prévoyait une promesse de rachat des parts par Bio C' Bon SAS selon deux types de

Source officielle
CA

Chambre A - Civile

6970db19cdc6046d471e057a

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Par ailleurs, la question de l'intervention de la société de conseil assurée auprès de l'intimée dans le cadre de la souscription de l'investissement est une question de bien fondé de l'action à l'encontre

Source officielle
CA

Chambre A - Civile

68f07f4847396eb608bc0660

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Afin d'assurer la rentabilité et la liquidité de l'investissement, le pacte d'actionnaires signé lors de la souscription prévoyait une promesse de rachat des parts par Bio C' Bon SAS selon deux types de

Source officielle
CA

3e chambre

60365b59a588eebbd9d64523

Appel

5 novembre 2015

5 novembre 2015

la placer sur le support Eagle Note Société Générale, le second en désinvestissant du support euros la somme de 300.000 euros pour l'investir sur le support Eagle Note Axa.

Source officielle
CA

16e chambre

6033d3cb118022859f16dfc5

Appel

23 mars 2017

23 mars 2017

de placement ; que l'opération d'investissement présente un double volet : l'adhésion à l'assurance vie et la pseudo affectation par l'assureur de l'épargne sur un support financier ; - que l'examen

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

6878840d63001e49f9f26a1f

Appel

16 juillet 2025

16 juillet 2025

la Sarl Kjd Capital, assurée auprès de Covea Risk, afin de bénéficier du régime d'incitation fiscale en matière d'investissement en outre-mer.

Source officielle
CA

3e chambre

5fdbb00f44b9988f2d405210

Appel

7 février 2019

7 février 2019

Nanterre, sollicitant la restitution des fonds investis et la condamnation de l'assureur et du courtier à les indemniser de la perte de chance de n'avoir pu souscrire un meilleur placement.

Source officielle

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