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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème Chambre
DCA_23PA00044_20231117
17 novembre 2023
Elle ordonne également l'exécution forcée des travaux conformes aux stipulations contractuelles.
2ème CHAMBRE CIVILE
64549e67eedb07d0f8185eed
3 mai 2023
Ils soulignent également que l'obligation de délivrance conforme s'apprécie au regard des stipulations contractuelles de l'acte de vente et non à l'aune des règles de l'art.
Chambre 1-1
6a0d4dffcdc6046d47464afa
19 mai 2026
[K] [U] pour défaut d'intérêt et de qualité à agir, - retenu une faute contractuelle de la Sas Les Cigales dans l'exécution du contrat de location d'emplacement de loisirs conclu avec Mme [J] [U] et M
4e chambre civile
644229b4d2fa6fd0f8040365
20 avril 2023
[X], le premier juge s'est référé aux stipulations contractuelles et aux démarches entreprises et justifiées par M.[X] dans une recherche de financement qui s'est avérée impossible.
Chambre A - Civile
69f1a143cdc6046d47ee7179
28 avril 2026
stipulations contractuelles, et qu'il n'appartenait pas à la juridiction de revenir sur les modalités de fixation du prix de cession librement déterminées et acceptées entre les parties.
Cour d'Appel
6253c905bd3db21cbdd87096
27 janvier 2005
* * * Appelante de cette décision dont elle sollicite la réformation, la société AGF IART soutient qu'en application des stipulations contractuelles de la police souscrite, les indemnités journalières
Avis
CADA:20161944
9 juin 2016
l'organisme chargé du test psychotechnique permettant de vérifier la durée de l'habilitation consentie à l'ECPA, le cahier des charges appliqué, tous documents permettant de vérifier les règles ou stipulations
1ère chambre
68df5bd8cf4e7f1c37e1ccab
2 octobre 2025
Il soutient qu'elle ne justifie pas avoir déposé deux demandes de prêt conformes aux stipulations contractuelles de sorte que la condition suspensive d'obtention de prêt est réputée accomplie : que comme
4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00918_20231221
21 décembre 2023
Elle soutient que : - le jugement est insuffisamment motivé en ce qu'il ne permet pas de comprendre pourquoi les premiers juges ont considéré que la commune a respecté les stipulations contractuelles
DCA_22PA03838_20250515
15 mai 2025
En tout état de cause, le jugement attaqué, qui mentionne que les stipulations contractuelles ne mettent pas " le juge à même de déterminer, avec suffisamment de certitude, la commune intention des parties
6253cb0fbd3db21cbdd8cc35
19 juin 2008
Éric X... qui sollicite le rejet de toutes les prétentions de la SCI 13 Ter Rue Trachel et la confirmation du jugement, sauf sur le montant des dommages et intérêts obtenus pour non respect des stipulations
Chambre 2 A
69fd7e6acdc6046d47044ac7
7 mai 2026
Groupama Grand Est se réfère aux stipulations contractuelles et soutient que, selon les constatations de son expert, la maison était en construction depuis cinq ans et les assurés n'habitaient pas les
2ème Chambre
6a167cf3cdc6046d4710ab99
26 mai 2026
ses dernières conclusions en date du 18 avril 2024, la SCI Colysa demande à la cour de : - Infirmer le jugement déféré Statuant à nouveau, A titre principal, - prononcer la nullité de la stipulation
1ère Chambre
69ce0a2bcdc6046d47d3af9d
1 avril 2026
La société Veritas ne justifie pas à quoi renvoient les mentions "SYN 295. 8/273 .9 sur 100% de 7 650 EUR" et la conformité de son calcul aux stipulations contractuelles.
Chambre civile
69610498cdc6046d47bf42f3
8 janvier 2026
Il résulte de ces stipulations contractuelles que la SCI THR Immo devait déposer ses demandes de prêts au plus tard le 3 novembre 2021, soit dans les huits jours de la signature du compromis faite le 26
Pôle 5 - Chambre 11
6610e5eb74ef9f00086f65f0
5 avril 2024
Enfin, elle estime qu'il ne saurait lui être reproché une quelconque faute au vu des stipulations contractuelles.
Chambre 1-7
6312eed02e6a8e4f13ca60b6
1 septembre 2022
La prise en charge par le preneur de sa quote-part de ces travaux résulte exclusivement des dispositions contractuelles. Elles incombent normalement, hors stipulations contractuelles, au bailleur.
3ème chambre A
5fd944a319792e2b8da3b1a7
12 mars 2020
Ces stipulations contractuelles pour prévoir un système de compensation entre les reprises de commission et les commissions précomptées pour d'autres adhérents ne dispensent pas Identités mutuelle, contrairement
Chambre civile 1-5
6a191f12cdc6046d47527b15
28 mai 2026
libération définitive des lieux, à une somme égale au montant mensuel du loyer indexé et des charges qui auraient été dus si le bail s'était poursuivi, ladite indemnité étant révisable selon les stipulations
Pôle 4 - Chambre 1
67f9f3bea6be9c926c7cab03
11 avril 2025
Par suite, tout demande non conforme aux stipulations contractuelles, quant au montant emprunté, au taux et à la durée de l'emprunt, entraînera la réalisation de la condition suspensive.
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