CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca26bd3db21cbdd8a38b
11 janvier 2008
Le jugement sera confirmé de ce chef par substitution de motifs. Les autres dispositions du jugement non contestées par un moyen de fait ou de droit, seront confirmées.
6253ca26bd3db21cbdd8a398
8 janvier 2008
6253c91ebd3db21cbdd874ba
28 janvier 2005
condition d'assiduité et de comportement satisfatoire de chaque intéressé n'a p as la même cause que la participation légale aux résultats de l'entreprise ; que le moyen de l'intimée tiré d'une substitution
6ème Chambre
DCA_22PA02298_20240507
7 mai 2024
Elle fait valoir que : - le moyen tiré de l'irrégularité du marché de substitution est irrecevable ; - les autres moyens soulevés par la société AP2R sont infondés.
Juge unique
DCA_22NT03198_20221216
16 décembre 2022
Haye a rejeté la demande de permis d'aménager qu'elle a présentée en vue de la création de quatre parcelles à bâtir ainsi que d'un espace de retournement sur la parcelle cadastrée section AC n° 0048, d'autre
6253cc21bd3db21cbdd8f35f
28 mars 2012
biens et avoirs mobiliers, ordonner en conséquence un complément d'expertise sur ce point, dire qu'il a seul effectué le paiement des frais d'obsèques, en tenir compte à hauteur de la quote part des autres
3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00977_20230608
8 juin 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.
DCA_21MA00978_20230608
D'une part, dès lors que, ainsi qu'il est dit au point 8, l'administration n'a procédé à aucune substitution de base légale, M.
DCA_21MA00979_20230608
6253c88abd3db21cbdd85924
13 novembre 2001
qualité de représentant des créanciers au redressement judiciaire de la SA ABS 22 Bld St Cyr, BP 179 47300 VILLENEUVE SUR LOT Rep/assistant : Me Jean-Luc MARCHI (avocat au barreau d'AGEN) INTIMES : d'autre
1ère CHAMBRE CIVILE
633d1fc162f5393e2eb448ff
4 octobre 2022
condamné le Crédit Agricole à verser aux époux [J] la somme de 2500 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné le Crédit Agricole aux dépens, - rejeté toute demande autre
6253c83bbd3db21cbdd84a9a
4 février 1999
Y..., auprès de la société S.E.M.N.A., et les contacts directs qui ont suivi entre cette dernière et la société BOUYGUES IMMOBILIER, confirmant la substitution qui s'est opérée ; qu'il est évident que
2ème Chambre
65b4b16e7ef77d000880b615
26 janvier 2024
commande mentionnait des panneaux de marque Solarworld ou équivalent, ce dont il résulte que la marque des panneaux n'était pas entrée dans le champ contractuel puisque l'acheteur acceptait une substitution
1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01833_20220822
22 août 2022
S'agissant des demandes de substitution de motif formulées par la commune : 19.
Pôle 1 - Chambre 3
6013638e211a7db04f1fb1f3
27 janvier 2021
concernées n'en soient averties s'agissant de la remise de documents et de pièces pouvant faire l'objet de manipulation et/ou de suppression et/ou de destruction par la société SVM Promotion et/ou de substitution
1ère chambre sociale
67ef6fbf7985d82da296f7cb
3 avril 2025
Toutefois, l'article L1224-2 du code du travail exclut cette transmission des créances quand la substitution d'un employeur à l'autre intervient sans convention entre eux, ce qui est le cas en l'espèce
Pôle 4 - Chambre 11
651fa5a6c601f08318991891
5 octobre 2023
d'une mauvaise exécution de la prestation qui a pour conséquence d'exposer le client pris en charge à des frais supplémentaires (prise en charge tardive nécessitant la mise en place de transport de substitution
1ère chambre civile A
6162c5121e6e055673490885
7 février 2013
: - fixer le montant du loyer révisé à compter du 23 avril 2009, date de réception de la demande de révision, à la somme annuelle en principal hors charges et hors taxes de 140'000 euros, toutes autres
5ème chambre
DCA_22NT03836_20240604
4 juin 2024
Cette modalité d'affichage permettait également de lever toute ambiguïté qui aurait pu naitre d'une substitution d'un affichage à l'autre sur un panneau aux caractéristiques similaires.
Chambre 1-1
697a00d3cdc6046d47f94374
27 janvier 2026
du notaire sans autre formalité et alors en outre qu'il n'est, en l'espèce, pas démontré que l'exercice du droit de substitution se verrait affecté d'autres obligations par le cahier des conditions de
Page 1 sur 610