de faire usage de l'image du phénix au profit de la marque de boisson alcoolique Grimbergen sous tout support publicitaire et ce, sous astreinte provisoire de 1 000 euros par jour et par infraction constatée

La SAS Espace Urbain, qui avait pour activité la location de supports publicitaires dans les départements de l'Ain, des Hautes-Alpes, de la Loire et du Rhône, a fait l'objet, en 2017, d'une vérification

évoqué, confirme cette concurrence; Que la lettre-circulaire accompagnée de son annexe a manifestement pour objet de faire valoir et de vanter les mérites du magazine "CUISINE COLLECTIVE", comme support

le tout sous astreinte de 300 euros par infraction constatée à compter de la signification 'de l'ordonnance intervenue', - de faire interdiction à la société Equinoxe d'utiliser sur tous types de supports

. : INTIMEE ALPHA'DESIF DECISION : Alain BRIDOUX a été engagé par la société ALPHA'DESIF, qui a pour objet la fabrication et la commercialisation de panneaux, enseignes, images ou supports publicitaires

travers un traitement différencié des thèmes relatifs au ballon rouge ainsi qu'à l'enfance par les sociétés VAN CLEEF & ARPELS pour décliner sa ligne de bijoux 'Mercredi à [Localité 6]', ainsi que les supports

X...auquel il s'est régulièrement adressé pour l'élaboration de supports publicitaires, sans que ces relations aient donné lieu à l'établissement d'un contrat ; que le GIE GGE précise que les factures

Z..., témoin ayant assisté aux enchères ; Que, d'ailleurs, les différents supports publicitaires annonçant la vente ne se référaient à aucune estimation ; Qu'il appartenait au candidat acquéreur

ARRG), en sa qualité d'autorité gestionnaire de cet aéroport, a autorisé la société Luminance à occuper différents emplacements situés sur le domaine public aéroportuaire destinés à l'implantation de supports

Elle a pour objet social la prise de participation dans toutes sociétés ayant pour objet l'exploitation d'agence de publicité, la gestion de tous supports publicitaires, l'organisation d'événements, le

peuvent, par délibération de leur conseil municipal prise avant le 1er juillet de l'année précédent celle de l'imposition, instaurer une taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) frappant les supports

Sa vocation publicitaire n’est qu’accessoire, ce qui le différencie des autres supports publicitaires.

publicitaire destiné à promouvoir le rôle des pharmaciens d'officine auprès du public ; - comme un support publicitaire destiné à "stopper l'hémorragie des ventes manquées" ; - comme un support publicitaire

publicitaire destiné à promouvoir le rôle des pharmaciens d'officine auprès du public; - comme un support publicitaire destiné à "stopper l'hémorragie des ventes manquées"; - comme un support publicitaire

Dans l'espoir de les convaincre d'exposer ces supports publicitaires à leurs clientèles, les commerciaux de la société requérante peuvent, le cas échéant, lors de leurs visites, remettre à chaque commerçant

Mademoiselle X... et son agent font grief à la Société NICOLE OLIVIER d'avoir utilisé ces photographies sur des supports publicitaires autres que ceux contractuellement fixés, "droits de presse et prospectus

Elle soutient avoir voulu renégocier le montant de la commisison , avoir imposé un véritable support publicitaire; avoir exclu les membres de la Société B et de la SCI A.

terre à la charge du franchiseur qui s'engage seulement : - à remettre divers documents relatifs à son savoir-faire au franchisé, - à faire bénéficier celui-ci d'une formation, - à lui fournir les supports