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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cab4bd3db21cbdd8bcf5
15 mai 2008
15 mai 2008
L'assignation en surenchère du dixième a été notifiée le 5 janvier 2007.
Source officielleCour d'Appel
6253ca7ebd3db21cbdd8b2cb
28 mars 2008
28 mars 2008
L' assignation en surenchère du dixième a été notifiée le 5 janvier 2007.
Source officielleCour d'Appel
6253c9d7bd3db21cbdd8958f
13 novembre 2007
13 novembre 2007
Sur surenchère du dixième, l'immeuble a été remis en vente à l'audience du 9 mars 2007.
Source officielleCour d'Appel
6253cb34bd3db21cbdd8d176
2 avril 2009
2 avril 2009
Par exploit du 15 février 1999, la société TAILLEFERT BOISONS a délivré à Maître X... ès qualités et à Azziz C... une réquisition de surenchère du dixième en application de l'article 23 de la loi du 17
Source officielle15e Chambre A
61609a5a54c6ec55cf71021a
27 juin 2014
27 juin 2014
En date du 3 février 2014, Maître [B] [T] a fait au greffe une déclaration de surenchère du dixième à l'adjudication du 24 janvier 2014 pour le compte de : « La société dénommée XENA INVESTMENTS,
Source officielle15e Chambre A
603665cc9848d60707234aa3
30 octobre 2015
30 octobre 2015
SYNTHESE d'une surenchère du dixième formée par déclaration du 27 février 2015 (vendredi) sur le prix de 314.000 € auquel lui a été adjugé le 20 février 2015 un bien immobilier mis en vente par le Service
Source officielle1re Chambre A
61627b5192e3db741f857032
15 octobre 2013
15 octobre 2013
], dont la licitation était poursuivie par la société EXPERTS IMMOBILIERS ASSOCIES (EIA) devant le tribunal de grande instance de Nice ; Que le 06 juillet 2009 la SNC VOLNEY INVEST a formé une surenchère
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
61631f4e8007cf6451ddcc94
13 octobre 2011
13 octobre 2011
fondée la contestation initiale formée par [Y] [K] à l'encontre de l'acte déposé au greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de PARIS le 11 octobre 2010, contenant déclaration de surenchère
Source officielleCour d'Appel
6253cd88bd3db21cbdd93971
27 janvier 2017
27 janvier 2017
COMMERCIALE OCEAN INDIEN a cédé sa créance à la société de transport de marchandises (STM) Par acte du 26 septembre 2011, la société de transport de marchandises (STM) a fait une déclaration de surenchère
Source officielleCour d'Appel
6253cacfbd3db21cbdd8c27e
6 novembre 2007
6 novembre 2007
confirmé par la Cour le 22 septembre 1994, alors que l'acte de vente à Jean D... n'en faisait pas état ; Le 30 janvier 1996 la société ECGTI a fait notifier à Guy X... et Jean D... une réquisition de surenchère
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
61628538c10e2193c5780978
12 septembre 2013
12 septembre 2013
Par déclaration au greffe du 24 janvier 2013, la SCI NEPTUNE a déclaré former surenchère du dixième. Monsieur [O] a saisi le juge de l'exécution afin de contester cette surenchère.
Source officielleCour d'Appel
L'EURL Compex Consulting Francec/La SCI Nevets
6253cc12bd3db21cbdd8f093
27 juin 2011
27 juin 2011
Le 12 mai 2010, la société Compex Consulting a déclaré former surenchère du dixième du prix principal.
Source officielleCour d'Appel
6253ca54bd3db21cbdd8ab1a
6 février 2008
6 février 2008
C' est sur une surenchère du dixième et sur une mise à prix de 683. 100 euros que la vente de l' immeuble en cause est intervenue pour un prix principal de 725. 000 euros, à l' issue d' une audience publique
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
679331c231df9338379d269b
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Le 16 janvier 2023, la société Evene-Invest a déposé une déclaration de surenchère du dixième du prix principal de la vente.
Source officielleChambre 1-9
64a7af663bcaf505db696332
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Le 20 juin 2022 la SCI du Mail a déposé au greffe une déclaration de surenchère du dixième qui a été dénoncée le même jour par le réseau privé virtuel des avocats au créancier poursuivant, aux débiteurs
Source officielleCour d'Appel
S.C.I. CHATEAU BROUSTET S.C.E.A. BROUSTET LAULANc/S.A
6253cc6cbd3db21cbdd900e8
14 novembre 2012
14 novembre 2012
Le 2 juillet 2010, Mme Y... a porté une surenchère du dixième.
Source officielleChambre Commerciale
653b597e502b828318c4e4f6
26 octobre 2023
26 octobre 2023
[L] [Y] [U], président de la société Pelican dont le siège social est [Adresse 5] à [Localité 3] (45) », a formé une surenchère du dixième au moins du prix de 151 000 euros, en sus des charges, en joignant
Source officielle1ère Chambre
63c79b05da31367c908eb529
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Elle soutient qu'alors même qu'initialement le projet n'était prévu qu'entre les sociétés Latitude Immobilier et Patriminvest, elles lui ont proposé, à l'époque de la surenchère, de se joindre à elles,
Source officielleChambre 1-9
64a7af613bcaf505db69632a
6 juillet 2023
6 juillet 2023
[S] [J] a déposé au greffe une déclaration de surenchère du dixième portant le prix à la somme de 2 629 000 euros en joignant copie d'un chèque de banque daté du 17 juin 2022 d'un montant de 262 900 euros
Source officielle1ère Chambre
6163bcc03dccc95e64c1435f
30 mars 2010
30 mars 2010
Par surenchère du dixième du 16 octobre 2006, Monsieur [A] [E] s'est porté candidat à l'acquisition pour le prix de 858.000 €. La date de la vente sur surenchère était prévue le 11 janvier 2007.
Source officiellePage 1 sur 32