vacances y afférents, - le paiement de dommages et intérêts pour travail dissimulé et préjudice subi pour exécution fautive du contrat de travail - la régularisation du paiement des jours JNT/RTT supprimés

date du 14 mars 2019 ; Vu les conclusions récapitulatives de la société Aéroports de [Localité 5], en date du 4 mars 2020, tendant à voir la cour infirmer le jugement attaqué, statuer à nouveau, supprimer

salaires au titre des heures supplémentaires et des congés payés afférents, - le paiement de dommages et intérêts en raison du travail dissimulé, - la régularisation du paiement des jours JNT/RTT supprimés

vacances y afférents, - le paiement de dommages et intérêts pour travail dissimulé et préjudice subi pour exécution fautive du contrat de travail - la régularisation du paiement des jours JNT/RTT supprimés

[I] [E], son prestataire informatique, pour les supprimer, de la persistance de la présence des photographies litigieuses sur Internet.

Dès lors, non contractualisée mais issue d'un accord collectif, elle pouvait valablement être supprimée par un autre accord collectif.

En cas de promotion, les échelons supplémentaires d'avancement conventionnel acquis dans l'emploi précédent sont supprimés.

[P] [U] recevable et bien fondé ; - annulé la décision de la caisse nationale d'assurance vieillesse notifiée par courrier en date du 22 février 2018 ayant supprimé l'ASPA à compter du 1er janvier 2011

Par contre, les échelons au choix sont supprimés. En tout état de cause, la nouvelle rémunération doit être supérieure d'au moins 5% à l'ancienne.

Par contre, les échelons au choix sont supprimés. En tout état de cause, la nouvelle rémunération doit être supérieure d'au moins 5% à l'ancienne.

SCI CRPG bénéficie d'une servitude par destination du père de famille s'exerçant sur les parcelles [...] et [...] permettant un accès aux parcelles [...] et [...] et condamner la SCI MARIE CECILE à supprimer

Les éléments du plan de sauvegarde de l'emploi modifié ont été remis au comité central d'entreprise MHK le 16 décembre 2013, lequel fait état de 98 postes supprimés sur le site de production de [Localité

[C], à la requête du syndicat des copropriétaires et des consorts [G], il a été dit que ledit lot n° 133 est purement et simplement annulé et les quotes-parts des parties communes correspondantes supprimées

Les éléments du plan de sauvegarde de l'emploi modifié ont été remis au comité central d'entreprise MH Kritsen le 16 décembre 2013, lequel fait état de 98 postes supprimés sur le site de production de

vacances y afférents, - le paiement de dommages et intérêts pour travail dissimulé et préjudice subi pour exécution fautive du contrat de travail - la régularisation du paiement des jours JNT/RTT supprimés

vacances y afférents, - le paiement de dommages et intérêts pour travail dissimulé et préjudice subi pour exécution fautive du contrat de travail - la régularisation du paiement des jours JNT/RTT supprimés

contrat de travail, - le paiement de dommage et intérêts pour défaut de maintien de rémunération durant la période d'arrêt maladie hors subrogation, - la régularisation du paiement des jours JNT/RTT supprimés

Par requête du 6 mai 2019, la société Galaxie Media, exposant notamment que Mme [N] avait supprimé un ensemble de courriels de sa messagerie professionnelle et envoyé vers son adresse de courriel personnelle