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15 466 résultats pour « syndicats professionnels »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Commerciale

5fca34837e53933507773318

Appel

26 novembre 2020

26 novembre 2020

[Adresse 12] [Localité 11] Syndicat LE SYNDICAT PROFESSIONNEL DES TAXIS-RADIOS DE LA VILLE DE GRENOBLE agissant poursuites et diligences de son Président, Monsieur [Y] [W], domicilié es qualités

Source officielle

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CA

3ème chambre A

5fca9ce87a71069271d1fca0

Appel

15 juillet 2020

15 juillet 2020

par Coralie FURNON, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire. **** EXPOSÉ DU LITIGE Par acte d'huissier de justice du 26 janvier 2017, l'Union des opticiens, syndicat

Source officielle
CA

3ème chambre A

5fd944a319792e2b8da3b1ab

Appel

12 mars 2020

12 mars 2020

Jessica LICTEVOUT, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire. **** EXPOSÉ DU LITIGE Par acte d'huissier de justice du 30 janvier 2017, l'Union des opticiens, syndicat

Source officielle
CA

Avis

CADA:20142498

Appel

24 juillet 2014

24 juillet 2014

Monsieur XXX XXX, pour le syndicat autonome des personnels de la XXX de la police nationale « XXX », a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

5fd981f0d84ae2710327d36d

Appel

20 janvier 2020

20 janvier 2020

SYNDICAT PROFESSIONNEL DES LOUEURS D'EMBARCATIONS DE LA DRONNE INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

5fd95594ea76c33f1378733e

Appel

18 février 2020

18 février 2020

NATIONAL DES OPTICIENS REUNIS (SNOR), syndicat professionnel immatriculé sous le numéro SIRET 784 951 832 00027, et ce, suite à la conclusions d'un traité de rapprochement entraînant la transmission universelle

Source officielle
CA

15e Chambre A

5fdd0d88b385d3778a55d364

Appel

18 octobre 2018

18 octobre 2018

professionnel dénommé FÉDÉRATION DU BÂTIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS DU VAR fondée sur l'article 1244-1 du code civil, -dit que le syndicat professionnel dénommé FÉDÉRATION DU BÂTIMENT ET DES TRAVAUX

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA01943_20220708

Admin. Appel

8 juillet 2022

8 juillet 2022

Ni le Syndicat professionnel Vaitia, ni M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6538b36a7ffc2c8318edff3c

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

Par jugement du 24 mars 2021, le tribunal de commerce d'Annecy : - Déboutait le syndicat professionnel Actibaie de toutes ses demandes ; - Condamnait le syndicat professionnel Actibaie à payer à

Source officielle
CA

1ère Chambre

6295b0b51d650aa9d4692f1d

Appel

16 mai 2022

16 mai 2022

régional Fédération de l'hospitalisation privée (FHP) Grand Est (ci-après syndicat FHP Grand Est) est un syndicat professionnel qui a pour objet la défense des droits et intérêts professionnels, matériels

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

696771e3cdc6046d473f139c

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

du syndicat [16], à titre très subsidiaire, - juger que le syndicat [16] est fondé et a agi dans un objectif politique et/ou discriminatoire, contraire à l'objet d'un syndicat professionnel, - ordonner

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21TL03940_20240328

Admin. Appel

28 mars 2024

28 mars 2024

professionnel des pêcheurs petits métiers d'Occitanie ; 3°) à titre subsidiaire, au rejet des demandes de ce syndicat ; 4°) à ce qu'une somme de 4 000 euros soit mise à la charge du syndicat professionnel

Source officielle
CA

Chambre Sociale

67820aaad30fbdc4c17b9c59

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

N° 8 IM --------------- Copie exécutoire délivrée à Me QUINQUIS le 9.1.25 Copie authentique délivrée au Syndicat professionnel 3.6.9 le 9.1.25 REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

60364549ae8bffa6ee826890

Appel

20 novembre 2015

20 novembre 2015

prescrites pour ce qui concerne la période antérieure à 2011, - dire et juger que l'Association Dentaire Française n'a commis aucun acte de discrimination syndicale à l'égard du syndicat professionnel

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA00776_20230216

Admin. Appel

16 février 2023

16 février 2023

Le Syndicat National des Entreprises Artistiques et Culturelles (Syndeac), les Forces Musicales, le Syndicat National des Scènes Publiques (SNSP) et le Syndicat Professionnel des Producteurs, Festivals

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02462_20241014

Admin. Appel

14 octobre 2024

14 octobre 2024

Par un mémoire en intervention, enregistré le 11 janvier 2023, la Fédération française des pilotes maritimes et le Syndicat professionnel des pilotes pratiques agréés du port de Toulon-La Seyne, représentés

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02576_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

5 juin 2025

Aux termes de l'article L. 2133-3 de ce code : " Les unions de syndicats jouissent de tous les droits conférés aux syndicats professionnels par le présent titre ". 11.

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CA

Chambre sociale 4-2

671b35c32edfb0b58c05f1a6

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

professionnels Saveurs commerce du 24 avril 2023, Vu les dernières conclusions de l'union des syndicats professionnels Saveurs commerce du 22 mai 2024, Vu les dernières conclusions du syndicat national

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

6274bbbe2799a9057d5dcf0b

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

[D] [W] prescrite et le syndicat en conséquence irrecevable à agir ; Dit la prise en charge au titre de la législation professionnelle de la rechute déclarée le 13 novembre 2017 opposable au syndicat

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

6a0ff651cdc6046d4789f3ca

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

COUR D'APPEL DE CHAMBERY Chambre Sociale ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT en date du 21 Mai 2026 N° RG 25/01642 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HZGV [1] Syndicat professionnel, agissant

Source officielle