, - Réviser le taux d'IPP attribué à Mme [B] [W] en réparation de son accident du travail du 14 août 2017 ; - Octroyer un taux d'IPP à Mme [B] [W] à 13% en réparation de son accident du travail du

Un taux d'incapacité permanente partielle de 3 % lui a été reconnu.

Les barèmes indicatifs d'invalidité dont il est tenu compte pour la détermination du taux d'incapacité permanente d'une part en matière d'accidents du travail et d'autre part en matière de maladies professionnelles

Le 25 janvier 2021, la CDAPH a maintenu la décision de rejet au motif que le taux d'incapacité était inférieur à 50%.

aurait dû avoir conscience.

Une seconde déclaration d'accident du travail était effectuée le 2 janvier 2020 pour un nouvel accident subi le 1er janvier 2020 par Mme [L], la salariée s'étant fait mal au dos et de nouveau au poignet

Ce taux a été ramené à 10'% dans les rapports entre la caisse et l'employeur, par jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Paris du 13 février 2018.

Elle fait valoir que l'expert a indiqué un taux d'incapacité de 45 à 50 % pour une victime ayant subi une amputation haute de cuisse bien appareillée, que le concours médical fixe un taux d'incapacité

[J] est excessif au regard du taux d'incapacité de 2% qui lui a été attribué et que seule la majoration du capital sur la base de ce taux pourra être ordonnée. ** Par conclusions n°2 reçues au greffe

[F] a été, du fait du déficit fonctionnel temporaire, dans l'incapacité totale ou partielle de poursuivre ses activités personnelles habituelles ; en cas d'incapacité partielle, préciser le taux et la

[Z] un taux d'incapacité permanente partielle de 55 % dont 0 % pour le taux socio-professionnel.

[W] consolidé à la date du 31 octobre 2019 et lui a attribué un taux d'incapacité permanente partielle de 16% outre une rente annuelle d'un montant de 1895, 16 euros à compter du 1er novembre 2019.

Le 1er mars 2013, l'état de santé de Mme [H] a été déclaré consolidé et un taux d'incapacité permanente partielle de 35 % lui a été attribué.

Par jugement du 2 août 2024, le pôle social du tribunal judiciaire de Chartres a : - déclaré la décision commune à la caisse ; - déclaré que l'accident du travail survenu à la victime est dû à la faute

[D] [F] a été déclaré consolidé au 24 juin 2021, concernant l'accident survenu le 25 juin 2020, et la CPAM du Gard lui a octroyé une rente calculée sur la base d'un taux d'incapacité permanente partielle

d'exercer totalement ou partiellement son activité professionnelle ; En cas d'incapacité partielle, préciser le taux et la durée ; Préciser la durée des arrêts de travail retenus par l'organisme social

Il considère également que la caisse aurait dû fixer le taux de son incapacité permanente partielle.

Mme [P] pouvait donc prétendre à une indemnisation au titre d'une incapacité temporaire de travail à compter du 8 février 2013, date de l'accident et jusqu'au jour où elle a été reconnue apte à reprendre

d'incapacité préexistant, aurait entraîné un déficit fonctionnel en l'absence du fait traumatique et, dans l'affirmative, dans quel délai et à concurrence de quel taux ; 7.

[J] [M] de ses demandes ; - fixé le taux d'incapacité permanente partielle attribué à M. [J] [M] pour son accident du travail du 18 janvier 2018 à 3 % ; - condamné M.