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DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c83bbd3db21cbdd84a9e
18 février 1999
18 février 1999
forme d'une plaquette en dépliant comprenant en première page, la mention "une efficacité reconnue pour un coût minimum", en page centrale les indications de "ostéoporose post-ménopausique vaincre le temps
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 3
61631f4e8007cf6451ddcc92
15 septembre 2011
15 septembre 2011
. ***** LA COUR ; Attendu que suivant un arrêt de la Cour de Cassation du 13 septembre 2007 ayant cassé un arrêt de la Cour d'appel de DOUAI du 26 janvier 2006, la présente Cour, désignée
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
62c7cae0cb8dca058e3e7e62
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Dans le second cas (cas du casse-croûte pris sans quitter le service et donc considéré comme temps de travail effectif, et qui est le cas le plus général) : a) le salarié prend le casse-croûte au moment
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
62c7cae0cb8dca058e3e7e64
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Dans le second cas (cas du casse-croûte pris sans quitter le service et donc considéré comme temps de travail effectif, et qui est le cas le plus général) : a) le salarié prend le casse-croûte au moment
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
62c7cae0cb8dca058e3e7e66
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Dans le second cas (cas du casse-croûte pris sans quitter le service et donc considéré comme temps de travail effectif, et qui est le cas le plus général) : a) le salarié prend le casse-croûte au moment
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
62c7cae1cb8dca058e3e7e68
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Dans le second cas (cas du casse-croûte pris sans quitter le service et donc considéré comme temps de travail effectif, et qui est le cas le plus général) : a) le salarié prend le casse-croûte au moment
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
62c7cae1cb8dca058e3e7e6c
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Dans le second cas (cas du casse-croûte pris sans quitter le service et donc considéré comme temps de travail effectif, et qui est le cas le plus général) : a) le salarié prend le casse-croûte au moment
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
62c7cae1cb8dca058e3e7e6e
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Dans le second cas (cas du casse-croûte pris sans quitter le service et donc considéré comme temps de travail effectif, et qui est le cas le plus général) : a) le salarié prend le casse-croûte au moment
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
62c7cae2cb8dca058e3e7e70
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Dans le second cas (cas du casse-croûte pris sans quitter le service et donc considéré comme temps de travail effectif, et qui est le cas le plus général) : a) le salarié prend le casse-croûte au moment
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
62c7cae2cb8dca058e3e7e72
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Dans le second cas (cas du casse-croûte pris sans quitter le service et donc considéré comme temps de travail effectif, et qui est le cas le plus général) : a) le salarié prend le casse-croûte au moment
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
62c7cae2cb8dca058e3e7e74
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Dans le second cas (cas du casse-croûte pris sans quitter le service et donc considéré comme temps de travail effectif, et qui est le cas le plus général) : a) le salarié prend le casse-croûte au moment
Source officielleChambre Prud'homale
6628a172b2cb67000826a4a9
18 avril 2024
18 avril 2024
[Z] les sommes suivantes: * 6 279,14 € au titre de rappel de salaire, * 627,91 € au titre des congés afférents, * 427,80 € au titre de rappel BEU - temps de casse-croûte, * 1 154,30 € au titre de rappel
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
6440d842e704a005d1ed71cb
19 avril 2023
19 avril 2023
partiel en CDI à temps complet ; - M.
Source officielleChambre Sociale
5fd9aac9cdf7109f1a24ed42
3 décembre 2019
3 décembre 2019
plein, puis à temps partiel à hauteur de 20 heures par semaine.
Source officielleCour d'Appel
6253ca7ebd3db21cbdd8b2cc
22 novembre 2007
22 novembre 2007
Qu' en ce qui concerne le poids de charge à ne pas dépasser le carassonage consistant à enlever dans un premier temps les piquets cassés pour les remplacer ultérieurement par des piquets neufs.
Source officielleCour d'Appel
6253cbe9bd3db21cbdd8e9d6
13 décembre 2011
13 décembre 2011
qui a délivré le 28 février 2001 seulement une assignation à son assureur de sorte que son action a été déclarée définitivement prescrite à la suite de l'arrêt rendu le 5 juin 2008 par la Cour de cassation
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
62849097498a54057d102fae
17 mai 2022
17 mai 2022
croûte * Le principe de la prime de temps de pause casse croûte - de confirmer le jugement pour le surplus
Source officielleChambre 2 A
6352368c8c924eadffcc470b
20 octobre 2022
20 octobre 2022
[C] explique avoir découvert dans un premier temps l'existence d'une fuite d'eau après avoir « cassé le petit muret carrelé » sur lequel était encastrée la baignoire.
Source officielle17e chambre
5fdadbbe0c83176e841e82fd
15 mai 2019
15 mai 2019
Par arrêt du 5 octobre 2016, la chambre sociale de la Cour de cassation, qui a cassé et annulé, mais seulement en ce qu'il condamne la société d'édition de Canal+ à verser à M.
Source officielleChambre 4-7
69df27f8cdc6046d47488d5e
10 avril 2026
10 avril 2026
Par un arrêt du 14 novembre 2024, la chambre sociale de la Cour de cassation a: - cassé et annulé, sauf en ce qui concerne le principe de l'octroi d'heures supplémentaires, l'ancienneté des salariés et
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