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5 416 résultats pour « temps de trajet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE A

5fdc69d88f151f8d8ccf63df

Appel

28 novembre 2018

28 novembre 2018

Au-delà du temps normal de trajet visé au a) ci-dessus, le salarié est, en outre, rémunéré pour le trajet restant comme s'il s'agissait d'un temps de travail.

Source officielle

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CA

Chambre 4-5

5fd950df97980d39a8109a2d

Appel

27 février 2020

27 février 2020

passé aux réunions et le temps de trajet, l'accord permettant de rémunérer les temps de trajet sous forme de récupération, en prévoyant qu' : une journée de repos sera accordée à tous les participants

Source officielle
CA

17e chambre

5fd9511e7b0f6e39f402ba15

Appel

26 février 2020

26 février 2020

[C] des indemnités kilométriques, elle est mal fondée à soutenir qu'il ne justifie pas des frais de trajet effectivement exposés durant la période litigieuse.

Source officielle
CA

Chambre 4-4

5fdac9d315c0ba5c0e96a574

Appel

23 mai 2019

23 mai 2019

[U], concluant à la réformation du jugement, soutient que le temps de trajet effectué entre le siège social et le lieu de travail représente un temps de travail effectif, que les heures supplémentaires

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

Madame Véronique Yc/SAS G

5fdc4b34dd68066f374bd45e

Appel

5 décembre 2018

5 décembre 2018

août 2014, saisi le conseil de prud'hommes de Bordeaux en sollicitant l'annulation du protocole d'accord transactionnel du 19 avril 2014, le paiement d'heures supplémentaires, l'indemnisation de ses temps

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fd9cb6760ae8b047fbc41d4

Appel

22 novembre 2019

22 novembre 2019

La SAS SALAISON POLETTE & CIE fait dans un second temps valoir qu'[G] [D] 'présente essentiellement une problématique qui serait en lien avec des temps de trajet'.

Source officielle
CA

Chambre 4-4

5fd988103d19a9782902a3f1

Appel

16 janvier 2020

16 janvier 2020

L'article II ne précise pas de modalités de prise en compte du temps de trajet afférent à ces absences. En l'espèce, il résulte des attestations produites par M.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

5fd921b0c0f0debef27deef9

Appel

2 juin 2020

2 juin 2020

de la rémunération par l'employeur du temps de trajet inclus dans l'horaire collectif de travail et du moyen de transport utilisé.

Source officielle
CA

Chambre sociale

6870a1795b6604a26aae8899

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Concernant les temps de trajet, deux types d'anomalies sont en mise en cause par la caisse, à savoir un temps de trajet trop court pour la réalisation d'un transport entre deux lieux, et un temps de trajet

Source officielle
CA

9e Chambre B

6036df36a5d1497cdf010d33

Appel

10 juillet 2015

10 juillet 2015

temps de trajet.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdbbbd3db21cbdd944c8

Appel

28 février 2019

28 février 2019

Elle soutient que : Sur les temps de trajet : - Le salarié n'avait pas l'obligation de se rendre au préalable au siège de l'entreprise avant de se rendre sur les chantiers, de sorte le temps de trajet

Source officielle
CA

9e Chambre B

6036df36a5d1497cdf010d32

Appel

10 juillet 2015

10 juillet 2015

revenir du dernier site d'intervention au domicile étant décompté comme du temps de trajet et non pas du temps de travail, - que la société a décidé de payer le temps de trajet sur la base du taux horaire

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdbbbd3db21cbdd944d1

Appel

28 février 2019

28 février 2019

Elle soutient que : Sur les temps de trajet : – le salarié n'avait pas l'obligation de se rendre au préalable au siège de l'entreprise avant de se rendre sur les chantiers, de sorte le temps de trajet

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdbbbd3db21cbdd944c7

Appel

28 février 2019

28 février 2019

C... est donc fondé à obtenir paiement d'un rappel de salaire pour les temps de trajet qui correspondent à du temps de travail effectif.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9f1bd3db21cbdd89a10

Appel

12 octobre 2007

12 octobre 2007

Il a par ailleurs débouté Monsieur X... de sa demande tendant au paiement de ses temps de trajet.

Source officielle
CA

Chambre 4-2

68f3229e48e010cf6a8cd5fd

Appel

17 octobre 2025

17 octobre 2025

La charge de la preuve de ce temps de trajet inhabituel n'incombe spécialement au salarié que pour la demande de contrepartie.

Source officielle
CA

9e Chambre B

6036df36a5d1497cdf010d35

Appel

10 juillet 2015

10 juillet 2015

au domicile étant décompté comme du temps de trajet et non pas du temps de travail, - que la société a décidé de payer le temps de trajet sur la base du taux horaire du salarié mais sans le considérer

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca58bd3db21cbdd8ac33

Appel

4 mars 2008

4 mars 2008

Sur les temps de trajet pour se rendre aux formations En droit, si le temps de trajet pour se rendre du domicile du salarié à l'entreprise n'est pas assimilé à du temps de travail effectif, il n'en

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc1bd3db21cbdd912b5

Appel

18 mars 2014

18 mars 2014

Le salarié a en outre établi un tableau sur lequel, pour chacun des déplacements considérés, il a évalué le temps de trajet, déduction faite du temps de trajet qu'il considère comme normal, soit 20 minutes

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac6bd3db21cbdd8c080

Appel

28 mai 2008

28 mai 2008

Sur la demande au titre des temps de trajet : De la même façon, en rappelant que le temps de trajet du salarié pour se rendre de son domicile au lieu d'exécution du contrat de travail ne constitue pas

Source officielle