AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE A
5fdc69d88f151f8d8ccf63df
28 novembre 2018
28 novembre 2018
Au-delà du temps normal de trajet visé au a) ci-dessus, le salarié est, en outre, rémunéré pour le trajet restant comme s'il s'agissait d'un temps de travail.
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Chambre 4-5
5fd950df97980d39a8109a2d
27 février 2020
27 février 2020
passé aux réunions et le temps de trajet, l'accord permettant de rémunérer les temps de trajet sous forme de récupération, en prévoyant qu' : une journée de repos sera accordée à tous les participants
Source officielle