que pour débouter le salarié de sa demande en paiement d'un rappel de salaires et congés payés y afférents, la cour d'appel énonce qu'il n'est pas établi que l'indemnisation versée au salarié pour les temps

passé aux réunions et le temps de trajet, l'accord permettant de rémunérer les temps de trajet sous forme de récupération, en prévoyant qu' : une journée de repos sera accordée à tous les participants

Y..., Z... et X... ont saisi la juridiction prud'homale notamment de diverses demandes d'indemnités de repas, de temps de trajet, et de petit outillage, M.

dépendre le prix facturé du temps de trajet effectué, qu'elle modifiait le coût de chaque prestation en fonction de la durée effective du temps de trajet et qu'elle créait pour chaque client

C... lui reproche une modification de ses fonctions contractuelles, une absence de contrepartie à ses temps de trajet et une absence de visite médicale de reprise avec une mise en danger de sa santé.

a été embauché, le 29 avril 1996, par la société Asparo, suivant contrat à durée déterminée de trois mois, prolongé jusqu'au 11 août 1996 ; que faisant valoir qu'il était en droit d'être rémunéré du temps

société Sportex ; qu'avisée du transfert par l'entreprise de ses locaux de Paris à Sèvres, elle a fait savoir, par lettre du 20 mai 1989, qu'il ne lui était pas possible d'accepter l'allongement du temps

de début et de fin de mission, puisqu'elle ne l'obligeait pas à faire précéder ou à terminer un trajet par un passage à l'entreprise afin de contrôler le temps de trajet ; Qu'en se déterminant ainsi

le cas, il revient au juge d'apprécier in abstracto le temps de trajet normal d'un travailleur et de le comparer au temps de trajet effectué par le salarié concerné ; qu'en l'espèce, le temps habituel

L'article II ne précise pas de modalités de prise en compte du temps de trajet afférent à ces absences. En l'espèce, il résulte des attestations produites par M.

stage de formation obligatoire au siège parisien de la banque du lundi 18 au jeudi 21 septembre 1989 pour le premier et du lundi 9 au jeudi 13 octobre 1989 pour le second ; qu'en récupération du temps

[C] des indemnités kilométriques, elle est mal fondée à soutenir qu'il ne justifie pas des frais de trajet effectivement exposés durant la période litigieuse.

de travail accordées à Monsieur Y... qui ne pouvait y prétendre en qualité de cadre ainsi que des temps de trajet qui ne sauraient être considérés comme du temps de travail effectif ; que l'employeur

Par ordonnances du 30 avril 2024 correspondant aux cinq requêtes de paiement des missions assurées par Mme [M], le juge taxateur a énoncé que le temps de trajet aller et retour entre le domicile de l'interprète

[U], concluant à la réformation du jugement, soutient que le temps de trajet effectué entre le siège social et le lieu de travail représente un temps de travail effectif, que les heures supplémentaires

Faisant valoir qu'il avait été rémunéré à un taux horaire inférieur à celui convenu et qu'il n'avait pas été rémunéré de nombreuses heures de travail, incluant ses temps de trajet, il a saisi, le 18 août

de déplacement qui dépasse le temps normal de trajet doit faire l'objet d'une contrepartie, soit sous forme de repos, soit sous forme financière, a estimé que le salarié avait été indemnisé de ses temps

de trajet pour se rendre sur des chantiers extérieurs à des temps de travail effectif, alors que M.