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1 397 résultats pour « testament authentique »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 3 - Chambre 1

5fd9288791aca307b467eae7

Appel

27 mai 2020

27 mai 2020

Sur la demande d'inopposabilité du testament authentique Cette demande d'inopposabilité est fondée sur le fait que les demandes de communication de l'original du testament authentique, qui ont été effectuées

Source officielle

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CA

1ère Chambre

5fd96394920ba84eb9502804

Appel

11 février 2020

11 février 2020

n° [Cadastre 8], [Adresse 10] dépendant de la communauté et des successions des époux [A] [X] [G] et [C] [G] ; -des chefs du jugement dont appel, -à titre principal, prononcer la nullité du testament

Source officielle
CA

Chbre des Aff. Familiales

5fd917007bb455b24b30ebca

Appel

16 juin 2020

16 juin 2020

l'état d'une donation au profit de son conjoint survivant portant sur l'usufruit de l'universalité des biens composant sa succession reçue par acte notarié en date du 20 mars 1993 de maître [V] et d'un testament

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

6a210fbacdc6046d4709c4e8

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

Il ressort des relevés de compte du notaire, qu'à cette date, chacun des époux [Z] [B] et [Y] [J] a dressé un testament authentique.

Source officielle
CA

2ème chambre A famille

69d9de70cdc6046d47d963e0

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

[F] [J] établissait un testament authentique en faveur de Mme [L] [A], son auxiliaire de vie depuis le 10 mai 2012 au terme duquel : Mme [W] [J] devait rapporter à sa succession une somme de 11'900

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

5fdc4e900942e4727fc9ddb4

Appel

5 décembre 2018

5 décembre 2018

Par testament authentique du 16 octobre 2012 rédigé au centre hospitalier de Créteil devant Maître J..., notaire au sein de l'office de Maître Patrick D..., en présence de deux témoins, Laurent Y... a

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

5fdb1473df5c70a902c0782a

Appel

10 avril 2019

10 avril 2019

[O] [J] a établi, en présence de deux témoins, un testament authentique reçu par Me [N] [B], notaire, dans les termes suivants : 'Ceci est mon testament : Je lègue à Madame [B] [K] [H] [E] [V], mon épouse

Source officielle
CA

Chambre 2-4

5fd9df7b77f6971ea43b76b1

Appel

13 novembre 2019

13 novembre 2019

Cet acte a établi que la défunte n'a laissé aucun héritier présomptif mais a révélé l'existence de dispositions testamentaires établies comme il suit': Un testament olographe daté du 9 février 2000 ayant

Source officielle
CA

1ère chambre 1ère section

616340247dbf94c22343c9ca

Appel

18 novembre 2010

18 novembre 2010

[L] [G] son frère et [K] [G], sa soeur aux termes d'un testament authentique reçu le 18 janvier 2002, Mme [P] [B] née [G] n'étant pas gratifiée.

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

616308035a67331bacec3c8b

Appel

2 mai 2012

2 mai 2012

* * * * * [W] [M] veuve [S] est décédée le [Date décès 7] 2005, en l'état d'un testament authentique reçu le 3 mai 2004 par Me [J] [J] et Me [D] [D], notaires à [Localité 18], et ainsi

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

61627ea338d18b7ebf63d229

Appel

10 avril 2013

10 avril 2013

[G] et Maître [L] pour voir juger nul et de nul effet le testament authentique du 22 janvier 2006 pour inobservation de conditions de forme.

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

6a17d33bcdc6046d4731246b

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

[H] [D] devant le tribunal judiciaire de Sens aux fins notamment de voir déclarer nuls et de nul effet le testament authentique rédigé le 19 janvier 2021 par [U] [D] ainsi que l'assurance-vie souscrite

Source officielle
CA

Chambre 2-4

6364ba49e405357f749ea57e

Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

- un troisième testament authentique reçu par maître [U], notaire à [Localité 15] ( 83 ), le 13 décembre 2001, M.

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

6162b8d4efb73d2e55750e6b

Appel

11 février 2013

11 février 2013

, - en conséquence prononcer la nullité de ces testaments, - dire que l'arrêt à intervenir déclarant les faux sera mentionné en marge des testaments authentiques déclarés faux, - ordonner en tant

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CA

1re chambre 1re section

64a50d18b8594705dbfccd5e

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

- Un testament authentique passé le 21 octobre 2014 devant M. [L] [S], notaire à [Localité 9], dicté par la testatrice, par lequel elle ' ( ...)

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CA

Pôle 3 - Chambre 1

6162677f12fe6a3e85a6c7a3

Appel

29 mai 2013

29 mai 2013

* * * [T] [K] [C], né le [Date naissance 2] 1941 à [Localité 4] (Cameroun), est décédé le [Date mariage 1] 1992 à [Localité 3] (Calvados), en l'état d'un testament authentique reçu le 14 mars

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

616340237dbf94c22343c9bf

Appel

7 septembre 2011

7 septembre 2011

[H] a assigné Mme [B] et Mme [W] en annulation du testament authentique.

Source officielle
CA

Chambre 2-4

6809c9461f1ed98b447f4402

Appel

23 avril 2025

23 avril 2025

- DIRE ET JUGER que le testament authentique du 16 juin 2008 de [A] [P] reçu par Maître [H] [C], Notaire à [Localité 15], sortira son plein et entier effet.

Source officielle
CA

Chambre Civile

652f78fab053208318995abd

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

[E], [P], [A] et [Y] [G] de leurs demandes en annulation du testament authentique du 13 octobre 2006, - débouté MM.

Source officielle
CA

1re Chambre A

6162fdfb3ebbdffcbea6aaa1

Appel

9 mai 2012

9 mai 2012

[X] [J] est décédé le [Date décès 7] 2007 à [Localité 11] en l'état de deux testaments, un testament olographe en date du 3 août 2006 gratifiant Mme [F] [XJ] [S] et un testament authentique en date du

Source officielle