CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
ECLI:FR:CCASS:2026:C100159
4 mars 2026
Selon l'arrêt attaqué (Paris, 25 septembre 2024), [J] [A] est décédée le 29 janvier 2016 sans laisser d'héritier réservataire, en l'état d'un testament authentique du 28 juillet 2015 révoquant toutes ses
civ2
ECLI:FR:CCASS:2018:C200590
3 mai 2018
Patrice Y..., en l'état d'un testament authentique du 9 septembre 2011 par lequel il léguait la quotité disponible de ses biens à la Fondation trente millions d'amis, la Ligue nationale contre le cancer
Pôle 3 - Chambre 1
5fd9288791aca307b467eae7
27 mai 2020
Sur la demande d'inopposabilité du testament authentique Cette demande d'inopposabilité est fondée sur le fait que les demandes de communication de l'original du testament authentique, qui ont été effectuées
ECLI:FR:CCASS:2018:C100073
24 janvier 2018
Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'Henri Y... est décédé le [...], laissant pour lui succéder son épouse, Mme Z..., et ses deux enfants issus de ses précédentes unions, Joseline et Henry, en l'état d'un testament
ECLI:FR:CCASS:2016:C101319
23 novembre 2016
[D] [T] de leur demande en nullité des testaments authentiques de leurs parents, M.
ECLI:FR:CCASS:2018:C100293
14 mars 2018
en laissant trois enfants pour lui succéder, Philippe, Sylvain et Ronald, et en l'état d'un testament authentique reçu le 3 mars 2009, instituant M.
ECLI:FR:CCASS:2026:C100083
4 février 2026
[I], et en l'état d'un testament authentique du 30 mai 2011, instituant la ville de Narbonne, légataire de la quotité disponible de sa succession. 2. M.
ECLI:FR:CCASS:2023:C100429
21 juin 2023
[Y] et [M] [H], et en l'état d'un testament authentique reçu le 4 juin 2010 et instituant Mme [D] légataire des biens et droits immobiliers dont elle était propriétaire à [Localité 5], sis [Adresse 1]
ECLI:FR:CCASS:2019:C100210
6 mars 2019
R... est décédé le [...], en laissant pour lui succéder son épouse séparée de biens, Mme W..., et leurs trois filles, L..., N... et I..., en l'état d'un testament authentique du 28 mai 2002, d'un testament
ECLI:FR:CCASS:2025:C100692
22 octobre 2025
[V] [R], et en l'état d'un testament authentique du 5 juillet 2002 par lequel elle avait légué à son fils la quotité disponible de sa succession. 2.
ECLI:FR:CCASS:2018:C100772
5 septembre 2018
Jacques S..., notaire à Toulouse, est un faux et constaté la nullité de ce testament authentique dressé le 14 juin 2007 par M.
ECLI:FR:CCASS:2018:C100547
24 mai 2018
délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 21 mars 2017), que Jean-Pierre X... est décédé le [...] , laissant pour lui succéder sa fille, Mme X..., en l'état d'un testament
ECLI:FR:CCASS:2019:C100857
17 octobre 2019
F... est décédé le [...] en l'état d'un testament authentique du 3 décembre 1997 et d'un codicille du 3 février 1998 ; que son neveu, M.
ECLI:FR:CCASS:2018:C100340
28 mars 2018
en l'état d'un testament authentique du 8 décembre 2010 aux termes duquel elle a consenti divers legs particuliers à sa filleule, Mme E..., son frère, Jean-Baptiste Y..., ainsi qu'à M.
ECLI:FR:CCASS:2020:C100034
15 janvier 2020
Par un testament authentique du 22 avril 2006, N... T... a privé son époux de tout droit dans sa succession. Elle est décédée le 23 juin 2007 en laissant ses enfants pour lui succéder.
ECLI:FR:CCASS:2022:C100267
23 mars 2022
2014, lequel confirme les volontés exprimes dans le testament authentiques du 17 décembre 2013 et révoque toutes dispositions ultérieures.
ECLI:FR:CCASS:2016:C101022
21 septembre 2016
M... et Mme R..., et en l'état d'un testament authentique désignant sa fille légataire universelle ; qu'un arrêt irrévocable du 8 décembre 2011 a rejeté la demande de M.
ECLI:FR:CCASS:2021:C100560
29 septembre 2021
[H] [G] [K] tendant à voir déclarer nul pour insanité d'esprit le testament authentique reçu le 21 avril 2010 par Me [I] [M] et Me [W] [C], notaires ; d'AVOIR dit que ledit testament authentique du 21
ECLI:FR:CCASS:2022:C100046
12 janvier 2022
novembre 2019), [I] [O] est décédé le 1er juillet 2015, en laissant pour lui succéder son épouse, Mme [L], et ses deux filles, issues d'un précédent mariage, Mmes [C] et [P] [O], et en l'état d'un testament
ECLI:FR:CCASS:2017:C100023
4 janvier 2017
[T] et [K] [U], et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que [V] [U] est décédé le [Date décès 1] 2010, en l'état d'un testament authentique
Page 1 sur 145