L'ENSOSP affirme avoir respecté son obligation d'information es qualité de tiers saisi, rappelant avoir donné à l'huissier, dans le délai de 24 heures suivant la signification de la saisie-attribution,

, à titre subsidiaire, interpréter le titre exécutoire aux fins de déterminer le quantum des sommes dues à chacun des créanciers, ordonner aux tiers saisis, sur présentation de la décision à intervenir

[O] [K] a fait l'objet d'une admission en hospitalisation complète à la demande d'un tiers.

Ce jugement a été signifié au tiers saisi le 1er juin 2021.

Cependant, la Bnp, tiers saisi, se prétendant par ailleurs créancière de M.

Banque Privée / SA BPE sise [Adresse 3], dénoncée le 17 octobre 2023, le tiers saisi ayant indiqué qu'une somme de 9 387,66 euros était saisissable, - le 10 octobre 2023 entre les mains de la société

inexactement ; elle n'a pas pour objet de garantir dans tous les cas le saisissant, dès lors qu'il n'existe pas de créance du tiers contre le tiers saisi ; la jurisprudence la plus récente en la matière

la somme de 10.490,67 euros selon déclaration du tiers saisi le 9 novembre 2024 ; - de M.

est ainsi établi que le tiers saisi entendait bien assumer ses obligations résultant de la saisie pratiquée; Sur la prétendue dissimulation d'un sinistre, valant absence de réponse: Considérant encore

tout état de cause, il n'est pas démontré que le tiers saisi se serait dépossédé des créances saisies avant l'introduction de la présente instance.

tout état de cause, il n'est pas démontré que le tiers saisi se serait dépossédé des créances saisies avant l'introduction de la présente instance.

par le tiers saisi au plus vite, que la procédure n'a eu pour effet que de différer le paiement jusqu'à l'arrêt du 22 mars 2016, qu'il a établi un décompte très précis dont il ressort que le tiers saisi

En application de ces dispositions, la délivrance d'un titre exécutoire à l'encontre d'un tiers saisi suppose que le tiers saisi ait reconnu devoir une somme au débiteur ou ait été jugé débiteur.

Conforama, tiers saisi.

les déclarations du tiers-saisi, les diligences de l'officier ministériel pour délivrer l'acte à personne doivent être appréciées avec une extrême rigueur ; Qu'en l'état, le créancier ne rapporte pas

Le 23 mai 2018, la saisie-attribution n'ayant pas été contestée par le débiteur saisi, la société Commisimpex a fait signifier un certificat de non-contestation avec demande de paiement au tiers saisi.

aux saisies conservatoires des créances et ne concernant donc que ces dernières, dispose que le tiers saisi qui sans motif légitime ne fournit pas les renseignements prévus (à l'article 237 dudit décret

Pour débouter le comptable de sa demande, le premier juge a estimé qu'il n'était pas prouvé que le tiers saisi était redevable envers la partie saisie, outre que ce tiers saisi n'a pas précédemment été