Com. 16 décembre 1997, pourvoi n° 95-20712 ) ; que la valeur vénale des titres non cotés peut être établie par comparaison avec les valeurs retenues lors de transactions antérieures portant sur des titres

prendre en compte les chiffres précis du bilan clos le 31 décembre 2002, soit à une date postérieure à la cession qui a eu lieu le 30 décembre 2002 ; Mais attendu, d'une part, que la valeur vénale de titres

prendre en compte les chiffres précis du bilan clos le 31 décembre 2002, soit à une date postérieure à la cession qui a eu lieu le 30 décembre 2002 ; Mais attendu, d'une part, que la valeur vénale de titres

: - le jugement a insuffisamment motivé sa réponse au moyen tiré de l'erreur de droit que constituerait la prise en compte de liens familiaux indirects pour apprécier le risque d'illiquidité des titres

: - le jugement a insuffisamment motivé sa réponse au moyen tiré de l'erreur de droit que constituerait la prise en compte de liens familiaux indirects pour apprécier le risque d'illiquidité des titres

B... publiée au Journal officiel de l’Assemblée Nationale le 3 mars 1980 sous le n° 20677 qui précise que les plus-values consécutives à des cessions de titres non cotés peuvent être imposées au titre

A l'issue de ce contrôle, l'administration a considéré que la cession, le 26 octobre 2010, à une autre filiale du groupe, de l'intégralité des titres non cotés de la société Slibail longue durée (SLD)

[Q] n'implique pas le retrait de la cotation, ce qui empêche le recours à la méthode d'évaluation applicable aux titres non cotés préconisé par Mme [T] veuve [Q], - que le remploi des 438 actions démembrées

[G] n'implique pas le retrait de la cotation, ce qui empêche le recours à la méthode d'évaluation applicable aux titres non cotés préconisé par Mme [G], - que le remploi des 438 actions démembrées ayant

non cotés ou des actifs incorporels ainsi transmis.'

SUR CE, LA COUR Attendu que les premiers juges ont justement rappelé, d' une part, que la valeur vénale de titres non cotés en bourse doit être appréciée en tenant compte de l' ensemble des éléments

SUR CE, LA COUR, Attendu que les premiers juges ont justement rappelé, d' une part, que la valeur vénale de titres non cotés en bourse doit être appréciée en tenant compte de l' ensemble des éléments

SUR CE, LA COUR Attendu que les premiers juges ont justement rappelé, d' une part, que la valeur vénale de titres non cotés en bourse doit être appréciée en tenant compte de l' ensemble des éléments

SUR CE, LA COUR, Attendu que les premiers juges ont justement rappelé, d' une part, que la valeur vénale de titres non cotés en bourse doit être appréciée en tenant compte de l' ensemble des éléments

Conseiller, Madame Claire DESPLAN, conseiller, Greffier, lors des débats : Monsieur Didier ALARY, Ayant constaté qu'au cours des années 1997 à 2005 inclus, la SNC DBO avait acquis des titres

Un titre est coté à partir du moment où il est admis sur un marché financier.

[O], pour mettre en compte un préjudice lié à la sous-performance des fonds, au dépassement en parts d'OPCVM, au titre de placements en actifs risqués, ou encore lié à l'investissement en non coté et assimilé

même non cotées, dans lesquelles M.