ORDONNANCE DE CLÔTURE DU : 8 octobre 2019 Exposé du litige, de la procédure et des prétentions des parties : Les époux [B]-[A] étaient titulaires d'un compte ouvert dans les livres de la Caisse

bancaires (FICOBA) afin d'établir qu'elle n'était ni titulaire ni co-titulaire du compte X. ouvert à la SNVB, à la date du 31 décembre des années 1999, 2000, 2001 et 2002.

[H] était titulaire dans les livres de la SA Société Générale d'un compte courant professionnel clôturé le 31 mai 2013 après préavis de clôture adressé le 27 mars 2013 par la banque.

dans sa séance du 5 novembre 2015 votre demande de conseil relative au caractère communicable au père, des factures d'accueil périscolaire concernant sa fille sachant que c’est la mère qui est la titulaire

soit titulaire du compte ou qu'elle ait agi par procuration, soit pour elle-même, soit au profit d'une personne ayant la qualité de résident. 9.

Conseillère, Greffier, lors des débats : Madame Françoise DUCAMIN, EXPOSE DU LITIGE La société par actions simplifiée unipersonnelle SBeghin, présidée par Mme [S] [T] [R], épouse [A], est titulaire

[L] [A] est titulaire de deux comptes courant et d'un compte livret dans les livres de la Banque Française Commerciale de l'Océan Indien (ci-après la BFCOI) en son agence de [Localité 1]. 2- Les 04

Cependant, les fonds prévus n'ayant jamais été débloqués, la compagnie Generali l'a informé qu'elle n'avait pas émis la proposition d'assurance qui lui avait été transmise et qu'elle n'était pas titulaire

* * * ** FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES 1.Mme [P] [K] est titulaire d'un compte courant postal ouvert dans les livres de la Banque postale, [Y] [K] étant également titulaire d'un

[V] [S] est titulaire d'un compte de dépôt n° [XXXXXXXXXX01] ouvert dans les livres de la société Caisse régionale de crédit agricole mutuel du Finistère (la banque).

dont l'IBAN est le suivant : ES77008102167100023328, les justificatifs remis par le titulaire du compte litigieux en vue de son ouverture (pièce d'identité, justificatif de domicile ou en cas de société

Mme [N] [S] est titulaire de comptes ouvert dans les livres de la Banque Postale. 2.

ORDONNANCE DE CLÔTURE DU : 5 janvier 2026 **** EXPOSE DU LITIGE 1 - Les faits et la procédure antérieure Mme [M] [X] épouse [P] est notamment titulaire d'un compte bancaire et d'une assurance

Selon le point 9.4 des conditions particulières d'utilisation de la plateforme applicable aux titulaires du compte : " Le calcul des droits du titulaire de compte et l'alimentation de son compte peuvent

[M] [W] est titulaire d'un compte bancaire ouvert en les livres de la banque CIC [Localité 7]. 2.

du compte n° 350138 était Madame [S] [U], ne constitue pas une pièce décisive qui aurait été de nature à amener le juge à modifier sa décision, l'identité du titulaire du compte n° 350138, en l'occurrence

décès ne constituaient pas des paiements à la banque mais au titulaire du compte , les sommes revenant en l'espèce à la succession vacante et non à la banque, et que celle-ci ignorant le décès du titulaire

du compte, le banquier n'est tenu que s'il a, lui-même, commis une faute ou négligence, en ne décelant pas une signature apparemment différente de celle du titulaire du compte, et seulement pour la part