CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 24 novembre 1999) que M. et Mme X... étaient titulaires

Z..., qui était titulaire d'un compte d'épargne sur livret dans les livres de la société Caisse de crédit mutuel crédit social (la banque), a assigné celle-ci en restitution du solde de ce compte ; Sur

pris de la violation du principe du respect du principe du contradictoire et des articles 2, 591, 592 et 593 du code de procédure pénale ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué qu'Evelyne X..., titulaire

des contrats et sans transmission par ceux-ci des coordonnées bancaires des titulaires des comptes qui avaient bénéficié des virements frauduleux ; que la société Generali vie a porté au crédit des comptes

du compte, ou de l'un de ses préposés, le banquier n'est tenu envers lui que s'il a lui-même commis une négligence, en ne décelant pas une signature apparemment différente de celle du titulaire du compte

Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de Mme Y..., l'avis de Mme Guinamant, avocat général référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme Y..., titulaire

paiement des pénalités statutaires pour démission intervenue hors d'une période de renouvellement d'engagement ; Attendu que la cour d'appel, ayant souverainement constaté que seul le sociétaire titulaire

Sur les trois moyens réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Metz, 23 mars 1989) que Mme A..., titulaire d'un compte ouvert dans les livres de la Société Générale Alsacienne de Banque (la banque), a

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 10 septembre 2004), que Mme X..., titulaire

qu'il est dirigé contre la société EDF ; Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Lyon, 1er décembre 2016), rendu en dernier ressort, que M. et Mme X..., titulaires

Dans ces conditions, il ne saurait être retenu à défaut de tout autre élément que le titulaire du compte aurait manqué à l'obligation de conservation et d'utilisation prudente de l'instrument de paiement

responsable de la mauvaise exécution de l'opération de paiement qui en est la conséquence ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la Société d'aménagement et d'équipement de la région parisienne (la SAERP), titulaire

Z..., titulaire d'un compte ouvert dans les livres de la société Lyonnaise de banque (la banque), a assigné cette dernière en remboursement d'une somme inscrite le 18 avril 2011 au débit de ce compte,

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 16 septembre 1992), que MM. et Mmes X..., titulaires

X..., qui était titulaire d'un compte à la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel du Calvados a demandé la condamnation de celle-ci à lui payer des dommages-intérêts en faisant valoir que 209 chèques

X... a assigné la société Banque Palatine (la banque), dans les livres de laquelle il était titulaire d'un compte, en réparation du préjudice subi du fait de l'encaissement de cinq chèques, le désignant

W..., titulaire d'un compte dans les livres de la société Caisse de crédit mutuel de Crépy-en-Valois (la banque), a assigné celle-ci en remboursement d'opérations de paiement effectuées par Internet au

[B] [S] [H] [V], dit [B] [V], et les investigations ont révélé qu'il était titulaire d'un compte bancaire français ouvert sous ce nom auprès de l'établissement [2] alimenté par un compte yéménite, grâce