a transféré son siège social.

La société Cofides a déclaré au passif de cette société une créance de 9.500.000 €. La procédure de sauvegarde a été transférée au tribunal de commerce de Nanterre.

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A..., président de la holding italienne, d'une filiale algérienne, la société Rimoldi Maghreb à laquelle auraient été transférés des actifs (p. 11 du rapport L...) et le détournement concomitant de la

Frédéric BLANC, Conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 10 juin 2024, Mme Hélène BLONDEAU-PATISSIER, Conseillère faisant fonction de Présidente en charge du rapport et Mme Gwenaelle TERRIEUX

c'est à la fin de l'année 2012 que le CNTL a transféré ses pouvoirs au congrès général national, et a été dissous, ce dont l'ONU a pris acte ; - que si l'Etat libyen a relevé appel de l'ordonnance d'exequatur

Lionel BRUNO, Conseiller, Mme Céline PAYEN, Conseillère, DÉBATS : A l'audience publique du 06 mars 2026, Mme FIGUET, Présidente, qui a fait rapport assisté de Alice MARION, Greffière, a entendu