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3 810 résultats pour « transports maritimes »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 16

5fd875e551a6e01904ff209b

Appel

8 décembre 2020

8 décembre 2020

transporteurs maritimes internationaux versés au débat. 78.

Source officielle
CA

12e chambre

5fca5b47973f3d32b7e29568

Appel

12 novembre 2020

12 novembre 2020

La société Togo Food soutient pour sa part que la durée de garantie s'étend au-delà de la phase transport maritime, durant 5 jours à compter du déchargement au port, puis durant 14 jours du moment que

Source officielle
CA

Chambre 3-1

5fda0185085235438e8a6f11

Appel

17 octobre 2019

17 octobre 2019

Suisse) pour la vente d'un navire pneumatique Capelli 1000 long de 9 m 57, avec 2 moteurs [Localité 8] et une remorque ; pour le tout une facture mentionne , un prix de 55 878 francs suisses et le transport

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

5fd97b443bcbfe698fb5c9c5

Appel

23 janvier 2020

23 janvier 2020

La société Ceva nie être responsable du fait d'autrui et relève que le transporteur maritime Maersk lui a été imposé par la société Hutchinson.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca9cbd3db21cbdd8b879

Appel

19 janvier 2006

19 janvier 2006

COMASUD- POINT P PROVENCE C / SOCIETE NATIONALE DE TRANSPORTS MARITIMES- SNTM- CNAN- A... APPELANTE : S. A.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c963bd3db21cbdd882d1

Appel

30 mars 2006

30 mars 2006

en sa qualité d'agent du transporteur maritime.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c860bd3db21cbdd851ac

Appel

30 mars 2000

30 mars 2000

, et le transporteur maritime la société C.M.N.N.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

60376a0d3e870f46d34999ba

Appel

26 mars 2015

26 mars 2015

L'exécution du transport a été confiée par Sifa à la société de transports maritimes CMA CGM Antilles - Guyane (CGM).

Source officielle
CA

2e Chambre

615e0e5cc25a97f0381f557c

Appel

12 juin 2014

12 juin 2014

L'expert missionné par la société COVEA FLEET a conclu que le conteneur mis à disposition par le transporteur maritime ne répondait pas aux critères requis pour assurer une phase de transport maritime

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8f6bd3db21cbdd86d51

Appel

8 avril 2004

8 avril 2004

maritime le 22 janvier 1999 ; Considérant que, dès lors, il incombe au transporteur maritime de rapporter la preuve que le dommage ne lui est pas imputable ; Or considérant qu'il résulte du rapport susvisé

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 8

678b43b9c6ad78dd9cf0d50c

Appel

17 janvier 2025

17 janvier 2025

MIDEX TRANSPORT MARITIME, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] défaillante - déclaration d'appel signifiée à étude le

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8b6bd3db21cbdd860aa

Appel

4 avril 2002

4 avril 2002

Les compagnies d'assurances appelantes font valoir que c'est à tort que les premiers juges ont considéré que seule la Société P & O CONTAINERS pouvait être tenue en qualité de transporteur maritime, alors

Source officielle
CA

Référé

68709b6c123db6632de315f2

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

BLUE LINES C/ ASSOCIATION DE DEFENSE DES USAGERS DE TRANSPORT DE MARTINIQUE (AUTM), ASSOCIATION DES USAGERS DE TRANSPORT MARITIME DE LA MARTINIQUE (AUT2M) ORDONNANCE DE REFERE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad3bd3db21cbdd8c335

Appel

3 juillet 2008

3 juillet 2008

KAMI Transports, commissionnaire de transport maritime est garante de la bonne arrivée de la marchandise au port de destination et est responsable en sa seule qualité de commissionnaire de transport maritime

Source officielle
CA

12e chambre

63b7cdda6b63637c907b7dc2

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

Elle soutient que la société MSC, transporteur maritime, est présumée responsable des dommages et pertes résultant du transport maritime en vertu des dispositions de la convention de Bruxelles du 25 août

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb49bd3db21cbdd8d3f9

Appel

18 juin 2009

18 juin 2009

La société ANL soutient que le contrat de transport maritime n'avait pas commencé à recevoir effet.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

5fdb23503fe424b7f4995d6a

Appel

4 avril 2019

4 avril 2019

Line A/S, qui exerce l'activité de transporteur maritime.

Source officielle
CA

Chambre 3-1

68fb978511af6ba0065f4365

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

maritime CMA CGM dans l'exécution du contrat de transport maritime ; Statuant dans les limites de la saisine après cassation, - infirmer le jugement dont appel en ce qu'il a rejeté ses demandes à

Source officielle
CA

Chambre 3-1

5fdb7819040cad56803be62c

Appel

7 mars 2019

7 mars 2019

CMA - CGM le transport maritime entre les ports d'Altamira (Mexique) et de Rotterdam (Pays-Bas) de 3 conteneurs CGMU [...], MGNU [...] et CGMU 7501835 renfermant ces avocats ; chacun des 3 titres de transport

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccecbd3db21cbdd91b5b

Appel

16 octobre 2014

16 octobre 2014

du transporteur maritime, la SA CMA CGM.

Source officielle

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