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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
11e chambre
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16 janvier 2020
et de ne pas réaliser les travaux qui lui étaient confiés.
CHAMBRE SOCIALE B
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22 février 2019
B... a été embauchée par la SAS STERIENCE à compter du 9 juin 2008 en qualité d'agent d'encadrement qualité, statut non cadre, indice 4, niveau A sur le site de CHASSIEU dans le cadre d'un contrat de travail
4eme Chambre Section 2
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18 décembre 2019
Elle a en outre supprimé les jours de repos payés (RTT appelés JNT [jours non travaillés] dans l'entreprise) qui avaient été octroyés aux salariés jusque-là.
5fcaa77620ab969e4b770b20
3 juillet 2020
Ces salariés ne peuvent travailler plus de 219 jours pour l'entreprise, compte non tenu des éventuels jours d'ancienneté conventionnels.
Pôle 6 - Chambre 5
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2 juin 2026
NB salarié reconnu travailleur handicapé par la MDPH depuis 2008". Suivant avis du 1er mars 2021, le médecin du travail a déclaré M.
2e chambre sociale
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20 mai 2026
[H] a été embauché par contrat à durée déterminée saisonnier pour la période du 1er septembre 2016 au 28 février 2017, en qualité de salarié agricole statut non cadre coefficient 135, par M. [O].
Chambre 4-6
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25 janvier 2019
Alors qu'il était en arrêt de travail, le salarié a reçu une lettre de son employeur en date du 14 mai 2014 aux termes de laquelle celui-ci le considère responsable, en tant que conducteur de travaux,
5fcaa77320ab969e4b770b04
CHAMBRE SOCIALE A
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13 mai 2020
[T] qui affirme avoir travaillé le 24 décembre 2015 de 7 heures à 12 heures était en congé depuis le 23 décembre 2015 à 17 heures - le 4 janvier 2016, il n'est pas arrivé au travail à 7 heures 15 comme
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6 mai 2026
Ses conditions de travail n'étant plus supportables, M. [H] n'a pas pu se présenter à son travail le mercredi suivant, ni ce jour, 11 décembre 2020.
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Chambre sociale
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15 avril 2026
Versant au débat judiciaire les contrats de travail des différents salariés y exerçant la qualité de chauffeur livreur, l'employeur demande à la cour de constater que la SAS [1] compose au sein de son
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d'heures supplémentaires et des congés payés y afférents'; débouté le salarié de sa demande indemnitaire pour travail dissimulé'; condamné le salarié à verser à l'employeur la somme de 300'€ au titre
6a192f17cdc6046d4754e275
27 mai 2026
indemnités de congés payés et que le salarié n'établit pas que ses congés payés n'auraient pas déjà été pris en charge par cette caisse.
69e709b4cdc6046d47fa49a9
L'expert-comptable mémorialiste est un expert-comptable en formation, qui doit accomplir trois années de stage en qualité de salarié.
5fdb912273e8c16f9a08dfaa
Il n'est pas non plus exigé que le poste confié au salarié comporte une tâche unique, répétitive et cadencée sur l'ensemble du temps de travail et ce poste peut comporter des tâches successives.
Chambre Sociale
69ef1f47cdc6046d47b0532c
24 avril 2026
Ladite annexe II retient pour la catégorie III, Ouvriers et employés hautement qualifiés, la définition générale suivante : 'Le travail est caractérisé par l'exécution de travaux très qualifiés impliquant
5fd99b76531a1f8dd2c51804
5fcaa77d20ab969e4b770b46
Chbre Sociale Prud'Hommes
69fd7f26cdc6046d470457cc
7 mai 2026
Sur les conditions de travail dénoncées, l'employeur expose que la salariée qui évoque que pendant la période Covid, l'entreprise pourtant en chômage partiel une bonne partie de l'année a vu « son chiffre
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