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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01738_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
répond à la mission et sa qualité n’est pas contestée ; - la réduction du taux horaire des frais de secrétariat n’est pas justifié dès lors que ses frais ne se limitent pas aux travaux de dactylographie
Source officielleCour d'Appel
6253cdaebd3db21cbdd941e9
12 mars 2018
12 mars 2018
l'activité professionnelle de Mme X... s'est récemment accrue depuis février 2005 mais que les tâches confiées correspondent essentiellement à des travaux de dactylographie (saisie de compte-rendu, de
Source officielleCour d'Appel
6253c97abd3db21cbdd88744
27 septembre 2006
27 septembre 2006
Sa fonction consistait en : - l'organisation pratique du secrétariat, - l'exécution de travaux de dactylographie et traitement de texte, - le classement et l'archivage des documents...
Source officielle1re Chambre B
61624d60ed30a8f561738227
17 octobre 2013
17 octobre 2013
des termes ;que Me [M] fait mention dans son procès-verbal de carence que l'absence des mots « instruments, machines, véhicules automobiles ou autres choses » ne résulte que d'une erreur, lors des travaux
Source officielleCour d'Appel
6253cc5cbd3db21cbdd8fdec
26 septembre 2012
26 septembre 2012
à des fins étrangères à celui-ci, - qu'elle n'a pas exécuté son travail durant le temps nécessaire à ces travaux, outre le fait qu'elle a utilisé des consommables, connexion, papier, électricité, dont
Source officielleCour d'Appel
6253cbf7bd3db21cbdd8ebe3
8 novembre 2011
8 novembre 2011
Elle soutient qu'une solution de télétravail aurait pu être envisagée, ou qu'elle aurait pu être employée à des travaux de correction ou de relecture des ouvrages, voire à des travaux de dactylographie
Source officielle9e Chambre C
6034e3678c82df0e07e3ac32
9 septembre 2016
9 septembre 2016
La salariée rappelle elle-même que ses fonctions étaient les suivantes : - tous travaux de dactylographie - traitement de texte - réception et transmission des appels téléphoniques - classement du
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
616333d1f74a27a178b843aa
21 novembre 2011
21 novembre 2011
Le contrat de travail vise la convention collective de la métallurgie, sans autre précision. [US] [HC] a travaillé pour une filiale de la S.A.
Source officielleCour d'Appel
6253cdbebd3db21cbdd94592
2 mai 2019
2 mai 2019
sauf pour eux à démontrer l'existence d'une faute privant l'établissement prêteur de sa créance de restitution ; Attendu que, contrairement à ce que soutiennent les intimés, l'attestation de fin de travaux
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
61629f6935a5d4e0c2ddc956
14 décembre 2012
14 décembre 2012
et sur la nécessité, avant toute occupation, de procéder à des travaux de remise en état d'habitabilité, alors que M.
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL03426_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
réalisé ; elle a parfaitement répondu à la mission fixée par le juge en déterminant, par une motivation technique parfaite, la cause des désordres ; - le travail dactylographié qui a été effectué par
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
6312ef2d2e6a8e4f13ca6319
1 septembre 2022
1 septembre 2022
Dans un tel contexte, en versant les fonds entre les mains du fournisseur, au seul vu d'un procès-verbal de réception se limitant à décrire les travaux par les mentions dactylographiées 'Photovoltaïques
Source officielleChambre 4-1
5fd954d42d7dfa3e3964f3ba
21 février 2020
21 février 2020
travail générale trop importante par rapport à son temps de travail à mi-temps.
Source officielleCompétence 1ère présidenc
6260f8306d9e13277d6e376c
15 avril 2022
15 avril 2022
réalisés - de décrire l'ensemble des désordres et dommages ayant affecté ou affectant encore les travaux réalisés - de préciser l'origine et les causes des désordres survenus ou encore en cours
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
6162fa8a687317f24325aed2
10 avril 2012
10 avril 2012
divers ; que les tâches de dactylographie ou de tenue de standard ou d'accueil-réception avec ou sans participation à un travail technique, donnent accès au coefficient 133 ; que peut prétendre au coefficient
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
69e86179cdc6046d47199c03
21 avril 2026
21 avril 2026
En application des dispositions de l'article L. 1235-4 du code du travail, il sera ordonné le remboursement par l'employeur à Pôle Emploi, devenu France Travail des indemnités de chômage éventuellement
Source officielleCour d'Appel
6253cb05bd3db21cbdd8caef
22 octobre 2008
22 octobre 2008
Une patiente, contrôleur à « La Poste », indiquait également participer, bénévolement, à ces travaux.
Source officielleChambre Sociale
6162986a201c88caf8c4e15d
7 mars 2013
7 mars 2013
Il en résulte que les mentions dactylographiées de ces relevés font foi du temps travaillé.
Source officielleChambre Sociale-Section 3
62c3d46093e17a637920571c
4 juillet 2022
4 juillet 2022
et installateur taille, installateur taille ou traçage.
Source officielleCour d'Appel
6253c9e6bd3db21cbdd89839
23 novembre 2007
23 novembre 2007
Il demande la confirmation de la décision pour ce qui concerne le paiement des frais de déplacement, de reprographie et de dactylographie.
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