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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd8bbd3db21cbdd939fa
20 février 2017
20 février 2017
décision du directeur de l'établissement à la suite du certificat médical établi par le docteur Z...le 9/ 02/ 2017 selon lequel la patiente présente une rechute psychotique, un déni complet de ses troubles
Source officielle2ème chambre civile - HSC
6707700d81e733ee26982d97
9 octobre 2024
9 octobre 2024
Le dernier avis médical en date du 04 octobre 2024 relève que les troubles actuels sont liés à une atteinte cognitive séquellaire et qu'au vu de l'état de Monsieur [T] [B], il convient de maintenir la
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
633fc37ae633183e2ee17b7b
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Elles font valoir que l'obligation de réaliser les travaux constitue une conséquence manifestement excessive, les travaux étant vains en raison de l'absence de trouble actuel, que les travaux emportent
Source officielleCour d'Appel
6253c8c4bd3db21cbdd8637b
4 octobre 2002
4 octobre 2002
un trouble actuel ; Considérant que l'action en dénonciation de nouvel oeuvre qui protège le propriétaire de la menace du trouble ne peut avoir pour objet que la suspension ou l'interruption des travaux
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
689585bf5318a824d05b0082
7 août 2025
7 août 2025
S'agissant des risques de troubles actuels à l'ordre publics, le préfet produit des fiches de signalisation indiquant que l'intéressé est connu pour des faits de vol à l'étalage commis le 22 mai 2025 à
Source officielleCour d'Appel
6253c8a1bd3db21cbdd85d26
15 janvier 2002
15 janvier 2002
constater que les documents médicaux produits par l 'appelant, à savoir principalement les compte-rendus ou certificats des Docteurs LEMPEREUR, ROUALDES et LAGRANGE, comportent la description des troubles
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
64cde6a8e5a2b5d969490d84
4 août 2023
4 août 2023
Il présente des troubles cognitifs majeurs sur les plans mnésiques exécutifs et attentionnels, n'a aucune reconnaissance des troubles actuellement et sa demande est exclusivement sociale.
Source officielleChambre 1-11 HO
64c8a0b3dfabddd9699dff53
27 juillet 2023
27 juillet 2023
et une position de toute puissance et que son état nécessite une réintégration en hospitalisation à temps complet afin de réévaluer son état clinique et d'adapter son traitement afin d'amender ses troubles
Source officielleCour d'Appel
6253c8f2bd3db21cbdd86c6a
18 novembre 2003
18 novembre 2003
en date du 8 octobre 2001, - le même certificat, dont l'employeur avait eu connaissance, précise qu'une intervention devait se faire au CHU de BORDEAUX "en vue d'obtenir une guérison complète des troubles
Source officielle2ème chambre civile - HSC
64a66027bbd03a05db9651d1
5 juillet 2023
5 juillet 2023
établis dans les délais requis et contiennent les indications propres à répondre aux prescriptions légales, en revanche le dernier avis médical en date du 30 juin 2023 ne permet pas de motiver que les troubles
Source officielle2ème chambre civile - HSC
64a66027bbd03a05db9651d3
5 juillet 2023
5 juillet 2023
établis dans les délais requis et contiennent les indications propres à répondre aux prescriptions légales, en revanche le dernier avis médical en date du 3 juillet 2023 ne permet pas de motiver que les troubles
Source officielle1re chambre civile
653ca62883c9498318209cb9
27 octobre 2023
27 octobre 2023
Il présente à ce jour une impulsivité persistante, avec accélération de la pensée, et projets qui semblent peu adaptés et influencés par la symptomatologie (déménagement).
Source officielle20e chambre
63ca43469066fd7c90fc2963
19 janvier 2023
19 janvier 2023
2023, avec un psychiatre qui était dans le cabinet de son médecin généraliste, qu'il avait déjà adhéré à des soins, qu'il s'agissait d'un événement isolé et d'un désaccord avec son gardien, que ses troubles
Source officielleRecours Hospitalisation
66235ad5aec0e60008fe9a77
19 avril 2024
19 avril 2024
Le nouvel avis médical du médecin psychiatre remis à la cour le 16 avril 2024 mentionne la persistance de troubles délirants de persécution et précise que la critique des troubles du comportement passé
Source officielleChambre des étrangers-JLD
634113ff58bc223e2e3f09cb
7 octobre 2022
7 octobre 2022
Le patient n'a par ailleurs aucune conscience de la rechute de son trouble actuel. * Sur la recevabilité de l'appel L'ordonnance du juge des libertés et de la détention a été notifiée à M.
Source officielleChambre Etrangers/HSC
650bde9abeee0f8318b972ce
31 août 2023
31 août 2023
[D] est calme, sans instabilité psychomotrice mais que le discours est flou hermétique avec rationalisation des troubles, discordance idéoaffective, banalisation et minimisation des troubles du comportement
Source officielleCour d'Appel
6253cd24bd3db21cbdd92648
16 juillet 2015
16 juillet 2015
En l'espèce, il résulte de l'avis médical motivé que Mme X... présente un trouble bipolaire associé à de graves troubles de la personnalité se traduisant par des tendances suicidaires et que si son état
Source officielle1re chambre civile
653ca62883c9498318209cbb
27 octobre 2023
27 octobre 2023
Sur la régularité de la procédure : Sur l'avis médical tardif : L'article L.3211-12-4 du code de la santé publique prévoit qu'un avis rendu par un psychiatre de l'établissement d'accueil de la personne
Source officielleSOINS PSYCHIATRIQUES
633e6fe8f8faf13e2e973ccb
3 octobre 2022
3 octobre 2022
Y ajoutant : L'actualisation de l'état de santé de M.
Source officiellePremier président
6545ee204ac6088318da1163
3 novembre 2023
3 novembre 2023
Il est relevé également une amélioration du sommeil mais un état général encore fragile au vu de la persistance des symptômes décrits, ainsi qu'un déni des troubles actuels, Mme [S] estimant aller parfaitement
Source officiellePage 1 sur 643