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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre section A
69e1d108cdc6046d4789b55c
16 avril 2026
') Vu le principe selon lequel nul ne peut causer à autrui un trouble anormal de voisinage : 8.
69e1d0f3cdc6046d4789b3a5
69e1d0e8cdc6046d4789b2d7
5e chambre civile
69fad145cdc6046d47bf7f78
5 mai 2026
Il est de principe que nul ne doit causer à autrui un trouble anormal de voisinage. Cette responsabilité du fait des troubles anormaux de voisinage constitue une source autonome de responsabilité.
TROISIEME CHAMBRE
69fd7ca5cdc6046d47042ac0
7 mai 2026
Sur le trouble anormal de voisinage': Nul ne doit causer à autrui un trouble excédant les inconvénients normaux de voisinage.
69f440facdc6046d472e5c82
30 avril 2026
anormal de voisinage causé à M.
CHAMBRE 1 SECTION 3
69fd7d5dcdc6046d47043723
La responsabilité de l'auteur du trouble anormal de voisinage n'est pas conditionnée à la démonstration d'une faute mais à l'anormalité du trouble causé.
2ème CHAMBRE CIVILE
69eb0120cdc6046d4757cce2
23 avril 2026
[J] n'a pas causé un trouble anormal au voisinage à MM. [T], [C] et [Q] [Z] et Mmes [O] et [M] [Z] ; - débouté MM.
1ere Chambre
5fd9981c5c93fe8a0b17ebc6
7 janvier 2020
Monsieur [B] [P] et son épouse, Madame [T] [S], alléguant souffrir d'une diminution de leur servitude de vue et d'un trouble anormal du voisinage du fait du rehaussement de la toiture de la grange litigieuse
1ère CHAMBRE CIVILE
6a1fc003cdc6046d47ea1c71
2 juin 2026
Sur les troubles anormaux du voisinage 21.
Chambre A - Civile
6a192e03cdc6046d4754bfce
28 mai 2026
La société [B] se prévaut du principe selon lequel nul ne doit causer à autrui un trouble anormal de voisinage ou encore excédant les inconvénients normaux du voisinage.
1ère ch. civile
6a17cec9cdc6046d473092ef
27 mai 2026
[P] [O] la somme provisionnelle de 2 000 euros en réparation des préjudices subis pour trouble anormal du voisinage, . condamner solidairement M. [X] [G] et Mme [F] [G] à payer à M.
Chambre 1-2
69fd81e0cdc6046d47049553
anormaux du voisinage causés par cette construction.
Chambre 3 A
6a192bc6cdc6046d4754938a
[M] a causé des troubles de voisinages dénoncés par Mme [N] et Mme [A], qu'une enquête a été diligentée et que le service de médiation a été saisi mais que l'appelant n'a pas répondu aux sollicitations
6a1fbd99cdc6046d47e99d14
1 juin 2026
En l'espèce, il résulte des pièces produites que le bailleur a été informé par plusieurs voisins de Mme [G] des troubles de voisinage causés par cette dernière.
2ème chambre section C
6a0fefcacdc6046d4788f7c9
21 mai 2026
Monsieur [N] [Z] est propriétaire de l'immeuble voisin situé [Adresse 3].
Pôle 4 - Chambre 2
69d73d72cdc6046d479ba343
8 avril 2026
à autrui un trouble anormal du voisinage.
Chambre 1-5
6a192fa6cdc6046d4754ef4c
situation constitue un trouble anormal du voisinage.
69fd8012cdc6046d470473ca
* * * EXPOSE DU LITIGE ET DE LA PROCÉDURE 1.La SCI OCEAN est propriétaire d'un immeuble sis [Adresse 3] à LACANAU, édifié sur une parcelle cadastrée n°[Cadastre 1], voisine du bien sis
69d8a326cdc6046d47bd3bc3
9 avril 2026
La limite de ce droit est que nul ne doit causer à autrui de trouble anormal de voisinage, et qu'à défaut, il en devra réparation, même en l'absence de faute.
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