La direction de la société ID LOGISTICS me communique les noms des grévistes s'étant opposés physiquement aux salariés non grévistes formant le GIID, à savoir : ' [R] [U]...

La direction de la société ID LOGISTICS me communique les noms des grévistes s'étant opposés physiquement aux salariés non grévistes formant le GIID, à savoir : ' [B] [H]...

LE PREFET DU VAL-DE-MARNE non comparant, non représenté, PARTIE INTERVENANTE M.

La direction de la société ID LOGISTICS me communique les noms des grévistes s'étant opposés physiquement aux salariés non grévistes formant le GIID, à savoir : ' [I] [V]...

La direction de la société ID LOGISTICS me communique les noms des grévistes s'étant opposés physiquement aux salariés non grévistes formant le GIID, à savoir : ' [L] [A]...

La preuve de ses agissements se trouve rapportée par la production des divers constats d'huissier précités, détaillant avec précision le nom et les agissements du salarié impliqué sur plusieurs jours et

et une non adhésion aux soins.

[V] a été licencié pour faute grave par lettre du 28 septembre 2017. Saisi par M.

représenté ARS DU VAL D'OISE non représentée INTIMES ET COMME PARTIE JOINTE : M.

Il a été également transféré à l'USIP de [Localité 3] compte tenu de ses troubles graves du comportement s'inscrivant dans un contexte de décompensation psychotique sévère et témoignant d'un niveau de

Le médecin notait que ses troubles nécessitent des soins et compromettent la sûreté des personnes ou portent atteinte de façon grave à l'ordre public.

En quoi je représente un trouble grave à l'ordre public pour un graffiti de la taille d'un phallus moyen. Est ce qu'on peut enfermer un homme pour un graffiti' On parle de circoncision symbolique.

mentaux compromettant la sûreté des personnes ou portant une atteinte grave à l'ordre public.

mentaux nécessitent des soins et compromettent la sûreté des personnes ou portent atteinte de façon grave à l'ordre public ; et de noter qu'il ressort des différents avis médicaux en faveur du maintien

Ces pièces sont manifestement insuffisantes pour démontrer l'existence d'un trouble grave ou répété excédant les inconvénients normaux du voisinage, alors qu'il est relevé que M.

S'agissant de la contradiction évoquée relativement à l'existence d'un trouble de stress post-traumatique, il convient de relever que : Le trouble de stress post-traumatique a été constaté, comme souligné

présentés par l'intéressé, nécessitaient des soins et portaient atteinte de façon grave à l'ordre public.

Les troubles ne permettaient pas M. [T] [Q] d'exprimer un consentement.

Une sortie de l'hôpital dans ce contexte entraînerait un risque grave pour l'intégrité du patient ».

autistiques et de troubles envahissant du développement et qui compte plus de dix salariés.