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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc87bd3db21cbdd90649
6 mai 2013
6 mai 2013
Tony X... pour détruire les urnes. Le faite que M.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL02991_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
Mme C a, le 2 février 2022, demandé au maire de Brouilla de faire déposer à leur endroit initial les urnes funéraires, conformément à la concession.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC02468_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
dans un délai fixé par la cour, de nouvelles élections dans des conditions susceptibles de permettre la garantie de la sincérité des opérations électorales, soit par vote électronique, soit par vote à l'urne
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC02469_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
dans un délai fixé par la cour, de nouvelles élections dans des conditions susceptibles de permettre la garantie de la sincérité des opérations électorales, soit par vote électronique, soit par vote à l'urne
Source officielle1ère Chambre
67061e62fde28ee4207113ee
8 octobre 2024
8 octobre 2024
L'urne cinéraire a été déposée dans la concession de ses parents, M. [Z] [RH] et Mme [A] [K] épouse [RH], au cimetière de [Localité 13].
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC02476_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
dans un délai fixé par la cour, de nouvelles élections dans des conditions susceptibles de permettre la garantie de la sincérité des opérations électorales, soit par vote électronique, soit par vote à l'urne
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC02475_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
dans un délai fixé par la cour, de nouvelles élections dans des conditions susceptibles de permettre la garantie de la sincérité des opérations électorales, soit par vote électronique, soit par vote à l'urne
Source officielleCour d'Appel
6253cab6bd3db21cbdd8bd1c
3 juin 2008
3 juin 2008
Celui de ses héritiers était que l'urne fut déposée dans le caveau que la famille D... possède au cimetière du Père Lachaise, le défunt étant cousin par alliance de cette famille par sa première épouse
Source officielle2e chambre de la famille
6431068228558704f52e6aac
6 avril 2023
6 avril 2023
L'urne cinéraire est conservée au crématorium pendant une période qui ne peut excéder un an.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02555_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
dans un délai fixé par la cour, de nouvelles élections dans des conditions susceptibles de permettre la garantie de la sincérité des opérations électorales, soit par vote électronique, soit par vote à l'urne
Source officielle3ème CHAMBRE FAMILLE
65b0b9d38d0ccf000877e481
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Il a été incinéré et l'urne contenant ses cendres a été entreposée au côté de celle de son épouse dans la concession précitée.
Source officielle20e chambre
65376131974d258318455261
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Aussi convient-il d'infirmer le jugement en ce qu'il a ordonné directement le placement de l'urne funéraire contenant les cendres de Mme [X] [M] dans le caveau de la famille [M], au cimetière du Mesnil
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03133_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
II. - Toutefois, un arrêté des ministres intéressés et du ministre chargé de la fonction publique peut prévoir, par dérogation au I, que les opérations de vote se déroulent au moyen du vote à l'urne, à
Source officielleCour d'Appel
6253c8c1bd3db21cbdd862c8
12 avril 2002
12 avril 2002
qui leur seront respectivement remises ; - soit pour rechercher un columbarium susceptible de procurer une alvéole permettant d'accueillir l'urne funéraire dans laquelle seront recueillies les cendres
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01946_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
. - Toutefois, un arrêté des ministres intéressés et du ministre chargé de la fonction publique peut prévoir, par dérogation au I, que les opérations de vote se déroulent au moyen du vote à l'urne, à titre
Source officielleCour d'Appel
6253cd24bd3db21cbdd92655
7 juillet 2015
7 juillet 2015
Mme Séverine Y..., en qualité d'ex épouse du défunt de sa demande d'être désigné en tant que personne ayant qualité pour pourvoir aux funérailles et donc décider de la destination de l'urne contenant
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT03041_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
manœuvre ne peut être identifiée en l'espèce susceptible d'avoir altéré la sincérité du scrutin ; * l'administration a été contrainte de substituer au vote électronique initialement prévu un vote à l'urne
Source officielleCour d'Appel
6253ca68bd3db21cbdd8af2a
3 avril 2008
3 avril 2008
En effet, en l'absence d'émargement, au moment de la remise du bulletin dans l'urne et en raison du décalage temporel entre émargement et remise du bulletin dans l'urne, un adhérent peut voter dans chacune
Source officielle14e Chambre
615e0df9c25a97f0381f50fc
4 mars 2015
4 mars 2015
LA DECISION Monsieur [R] a rappelé qu'il se trouvait en arrêt pour longue maladie et qu'il avait toujours déposé et le jour-même, les certificats de prolongation de son médecin traitant, dans l'urne
Source officielleCour d'Appel
6253c879bd3db21cbdd85607
28 mars 2001
28 mars 2001
Lors du creusement des fondations en limite de propriété et du décaissement du sol sur 4 mètres de profondeur, un mur de clôture, dépendant du fonds X... et contenant une urne funéraire, s'est effondré
Source officiellePage 1 sur 12