journalistes, - démonstration de l'ouverture de l'urne par l'arrière.

utilisées pour les élections professionnelles doivent en principe être du même modèle que celles utilisées pour les élections politiques, l'emploi d'urnes d'un modèle différent, telles que des urnes en

métalliques et non d'urnes transparentes, si les urnes utilisées pour les élections professionnelles doivent, en principe, être du même modèle que celles utilisées pour les élections politiques, l'emploi

vote, et de fonder sa conviction de la culpabilité du prévenu; "alors, d'une part, qu'en considérant qu'il existerait des indices laissant penser que Jean Z... aurait pu rajouter des bulletins dans l'urne

encore présents au nombre de 26 ; que 24 jurés titulaires ont répondu à l'appel de leur nom et qu'au fur et à mesure de l'appel, le jeton portant le nom de chacun des dix jurés a été déposé dans une urne

D'une part, il ne résulte pas des articles R. 2314-8 et R. 2314-15 du code du travail que le test du système de vote électronique et la vérification que l'urne électronique est vide, scellée et chiffrée

O..., afin que l'urne contenant ses cendres soit inhumée dans le caveau de sa famille à Beyssac ; que M.

Le syndicat fait grief au jugement de le débouter de sa demande d'annulation du premier tour des élections, alors, en substance : 1°/ que l'utilisation d'une seule urne pour rassembler les bulletins

épouse C..., juré titulaire n° 13 ; que ces jurés ont été excusés ; qu'il résulte, par ailleurs, du procès-verbal des débats que le nom de chaque juré titulaire répondant à l'appel a été mis dans une urne

personnel de la société Continent qui a eu lieu le 9 avril 1993, alors, selon le moyen, que l'horaire du scrutin, la composition du bureau de vote et la mise à disposition des électeurs d'une seule urne

et de n'avoir pas pris en considération le fait, allégué par un élu UFT suppléant, qu'environ 40 enveloppes du premier tour s'étaient trouvées mélangées avec celles du deuxième tour dont deux dans l'urne

de secours minière de Bourgogne (SSM), ayant allégué que, le 3 mars 1989, elle avait ressenti une douleur lombaire en portant une malade, Mme Z..., jusqu'à son domicile, l'Union régionale Centre-Est (URCE

procès-verbal de tirage au sort du jury et de jugement doit constater que les mesures nécessaires ont été prises pour que l'accusé ait connaissance des noms des jurés à mesure qu'ils sont extraits de l'urne

pénale, manque de base légale ; "en ce que le procès-verbal des opérations de formation du jury de jugement ne mentionne pas que les récusations ont été faites à mesure que les noms sortaient de l'urne

Selon l'article 9 de ce protocole, pour le deuxième collège, quatre urnes sont prévues pour les titulaires de droit privé et les titulaires de droit public, suppléants de droit privé et suppléants de droit

Transpole, alors, selon le moyen, de première part, que chaque bureau de vote doit être composé d'un président ; que le tribunal d'instance, qui a relevé que "seul le président disposait de la clé" des urnes

débats se borne à constater que le président a averti l'accusé qu'il avait par lui ou son avocat le droit de récuser cinq jurés et le ministère public quatre à mesure que les noms des jurés sortiront de l'urne

[P] et Mme [Y] [G] font grief à l'ordonnance de dire que les cendres de [R] [G], réunies dans une urne, seront déposées au Lac du Salagou et de charger M.