les éventuelles suites apparentes de l'usage de l'arme ; - Données concernant les suites possibles de l'usage de l'arme.

et au contexte de l'usage de l'arme ; - données relatives au niveau de formation de l'agent à l'usage de l'arme ; - données concernant l'arme ou les armes utilisées et leurs munitions.

Le 24 septembre 2019, il faisait l'objet d'une mise en examen supplétive pour les chefs de vol de stupéfiants avec l'usage d'une arme et pour détention de stupéfiants.

Ludovic avec cette circonstance que les faits ont été commis avec usage ou menace d'une arme, en l'espèce un verre.

son secrétariat le 30 octobre 2023, à la suite du refus opposé par le ministre de l’intérieur et des outre-mer à sa demande de communication d'une copie de la note NOR INTC2112196C du 26 mai 2021 sur l'usage

l'article R511-28 du code de la sécurité intérieure ; avis n° 20195885, du 16 janvier 2020, s’agissant du rapport de l’Inspection générale de la police nationale intitulé « Comparatif des déclarations d'usages

Y... est poursuivi pour VIOLENCE AVEC USAGE OU MENACE D'UNE ARME SUIVIE D'INCAPACITE N'EXCEDANT PAS 8 JOURS, le 17/06/2000, à STAINS, infraction prévue par les articles 222-13 AL.1 10 , 132-75 du Code

PROVENCE a confirmé en toutes ses dispositions le jugement du Tribunal pour enfants de TOULON du 20 décembre 2007 qui avait déclaré Julien X... coupable de l'infraction de violences volontaires avec usage

que la décision attaquée est entachée d'une erreur d'appréciation dès lors que les faits qui lui sont reprochés n'ont pas donné lieu à condamnation pénale, sont anciens et ne sont pas en rapport avec l'usage

, par le tribunal correctionnel du Havre à huit mois d'emprisonnement avec sursis pour des faits de violences volontaires ayant entraîné une incapacité totale de travail supérieure à huit jours avec usage

Monsieur X... devant le Tribunal Correctionnel des chefs de conduite sous l'empire d'un état alcoolique, violences volontaires ayant entraîné une incapacité supérieure à huit jours avec circonstances d'usage

détention provisoire qu'il a subie du 28 janvier au 27 mai 2005 alors qu'il a fait l'objet d'une ordonnance de non-lieu le 15 février 2006 concernant les faits de violence en réunion, avec préméditation et usage

[W] [S] a été interpellé par les forces de l'ordre pour violences volontaires sans ITT avec usage d'une arme et placé en détention provisoire.

à cette demande au motif que l'intéressé avait fait l'objet, le 8 octobre 2020, d'un rappel à la loi pour des faits de violences volontaires aggravées, commis le 4 novembre 2017, en réunion et avec usage

[H] [T] dans la délinquance ; Que la nature des infractions commises, notamment les multiples faits de violences, dont certains commis avec usage d'une arme, et les nombreuses conduites sans permis, l'une

octobre 2021, par la cour d'assises de Meurthe-et-Moselle, à une peine de six ans d'emprisonnement pour meurtre, violences ayant entraîné une incapacité totale de travail supérieure à huit jours avec usage

X se disant [R] [S] a fait l'objet d'une dizaine de signalements portant notamment sur des faits de violences, vol aggravé avec violence, port d'arme, outrage et violences sur une personne dépositaire

Après avis favorable d'un médecin psychiatre agréé sur son aptitude au port et à l'usage des armes, M.