Lionel A... et Aboubakar B... en réunion, avec préméditation et usage d'une arme, violences n'ayant pas entraîné d'incapacité supérieure à huit jours sur la personne de M.

pour les menacer et ces armes n'ont pas servi pour tirer un coup de feu; dans ces conditions, le vol dont s'agit, s'il a été accompagné de violences sur autrui, n'a pas été commis avec usage ou menace

refus opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande de communication du rapport de l'inspection générale de la police nationale (IGPN) du 18 juillet 2017 intitulé « Comparatif des déclarations d'usages

X... a été poursuivi devant le tribunal correctionnel, pour violences aggravées par l'usage d'une arme ayant entraîné une incapacité totale de travail supérieure à huit jours sur la personne de M.

C... a été victime de violences volontaires, avec préméditation et usage d'une arme à feu, ayant entraîné une amputation, commises par M.

[S] [P], avec ces circonstances que les faits ont été commis avec préméditation et avec usage d'une arme, l'a condamné à cinq ans d'emprisonnement, a décerné mandat de dépôt, a ordonné la confiscation

violences ayant entraîné une incapacité inférieure à huit jours avec cette circonstance que les violences ont été commises par plusieurs personnes ayant la qualité d'auteurs ou de complices et avec usage

X... a été poursuivi des chefs d'une part de violences volontaires avec usage d'une arme, en état d'ivresse manifeste et en récidive pour avoir le 26 juillet 2015 blessé M.

B..., avec cette circonstance que les faits ont été commis avec usage ou menace d'une arme : faits prévus par les articles 222- 10, alinéa 1, 10°, 222-9, 132-75 du code pénal et réprimés par les articles

que l'un et l'autre ont été déclarés coupables de violences ayant entraîné une incapacité totale de travail pendant plus de huit jours, infraction commise, en ce qui concerne le premier, "en faisant usage

D..., celui-ci a été mis en examen par un juge d'instruction au tribunal de grande instance de Perpignan pour violences ayant entraîné une mutilation ou une infirmité permanente avec usage d'une arme,

que l'arrêt, après avoir condamné Arnaud X... du chef de violences ayant entraîné une incapacité de travail inférieure à huit jours commises par une personne dépositaire de l'autorité publique et avec usage

Nicolas X... pour les faits de violence avec usage d'une arme suivie d'une incapacité supérieure à 8 jours en raison de l'état de légitime défense, débouté M.

X... coupable de vol avec violences ayant entraîné une ITT supérieure à huit jours et de violences avec usage ou menace d'une arme sans incapacité ; "aux motifs que la cour doit se prononcer sur la portée

diligentée, à l'issue de laquelle Mme [U] a été poursuivie devant le tribunal correctionnel pour des faits de violences physiques et psychologiques sans interruption, totale de travail, violences avec usage

spéciale des mineurs, en date du 6 juin 1995, qui, dans les poursuites exercées contre Elvis X., Sophie XX., Eva Y., Malika YY. et Virginie XY. pour vols, et contre cette dernière, pour violences avec usage

2 mai 1985 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 10 février 1983 du commissaire de la République de Vendée portant interdiction des armes

J..., son épouse, des violences ayant entraîné une incapacité de travail de plus de huit jours, avec usage d'une arme ; que le tribunal correctionnel a déclaré recevable la constitution de partie civile

défense invoquée par le prévenu et l'avoir reconnu coupable de violences ayant entraîné pour chacune des victimes une incapacité totale de travail d'une durée supérieure à huit jours, aggravées par l'usage

bâton-dont il a fait usage ; qu'il en résulte que le prévenu, qui devait faire face seul à l'attaque de deux individus armés d'une bombe de gaz lacrymogène, a eu une réaction proportionnelle à l'agression