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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
13e chambre
634f9617b5afe5adfff28d87
18 octobre 2022
18 octobre 2022
préciser, à titre préalable, que le fait pour un avocat de porter à la connaissance du confrère constitué pour son adversaire la copie de l'assignation qu'il entend faire délivrer à celui-ci est un usage
Source officielleChambre 1-2
660f94e4a40f8b0008cb71cf
4 avril 2024
4 avril 2024
Parallèlement, ayant appris la démarche réalisée par le docteur [A] auprès de l'ARS, le docteur [KF], se présentant comme président de l'Association 7 sur 7 a, le 11 septembre 2023, déposé plainte pour usage
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
615e0e51c25a97f0381f54d6
5 juin 2014
5 juin 2014
Considérant que s'il est habituel, comme le fait observer la société EFE Formation que les avocats s'échangent par mail leurs écritures à titre confraternel et si le fait que Me [N] ait adhéré au réseau
Source officielle1ère Chambre
6879d84e65b5a3ab8ca54df1
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Il dénie tout fondement à l'évocation d'une confusion résultant de l'usage de la mention d'avocat au Luxembourg, l'appelant faisant valoir qu'il a toujours indiqué qu'il était inscrit à l'ordre des avocats
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
616333cdf74a27a178b84335
27 octobre 2011
27 octobre 2011
[H] [D] s'est rendu coupable de manquements aux principes essentiels de confraternité, de délicatesse et de modération, a en conséquence violé les dispositions de l'article 1.3 du Règlement Intérieur du
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6036b6149510cd56c7c2a384
10 septembre 2015
10 septembre 2015
[W], a dit que par sa lettre du 10 novembre 2011 adressée à celui-ci, il s'est rendu coupable d'un manquement aux principes essentiels, d'honneur, de loyauté et de confraternité de la profession d'avocat
Source officielle1ere Chambre
6789f70f39ae1759ccf60738
14 janvier 2025
14 janvier 2025
MOTIFS 1. sur les demandes de la société Kelten La société Kelten reproche à la société Lexan une concurrence déloyale tenant à un manquement à ses obligations de délicatesse et de confraternité
Source officielleCour d'Appel
6253cc47bd3db21cbdd8faa3
13 septembre 2012
13 septembre 2012
C/ Association MUTUELLE SMI venant aux droits de l'association mutuelle confraternelle des pharmaciens (MCP) UNION LOCALE CGT DE CHATOU Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 Avril
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
68f1d270e5a8ebce71548432
16 octobre 2025
16 octobre 2025
[C] à justifier de la transmission, lequel par lettre du 16 novembre 2021, a demandé à la commission Confraternité-Succession avocats de retirer son avis le considérant comme entaché d'illégalité tant
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
686611d8957d68b57534e306
2 juillet 2025
2 juillet 2025
[S] [Z] s'est rendu coupable d'un manquement aux principes d'égalité, de non discrimination, de confraternité, de délicatesse, de modération et de courtoisie, et en conséquence a violé les dispositions
Source officielleCour d'Appel
6253cd2cbd3db21cbdd927ed
27 mai 2015
27 mai 2015
De même la chambre de discipline n'a pas retenu le manquement afférent à la violation des règles de confraternité issues de l'article 4-3 du règlement national, a pris acte des explications de Me X...
Source officielle2ème Chambre
6799c4395331f58c9ee86f9c
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Par décision du 30 mars 2022 la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des infirmiers a infligé à Mme [P] un blâme pour manquement au devoir de loyauté et au devoir de confraternité entre
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
5fdbaeb99d10918dc2373ec0
24 janvier 2019
24 janvier 2019
[M] a déposé une plainte pénale pour faux et usage de faux en écriture authentique, tentative d'escroquerie au jugement et violation de domicile à l'encontre de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd2bbd3db21cbdd927ba
12 mars 2015
12 mars 2015
-X...ont contracté un prêt d'usage en les ayant laissé jouir d'un droit d'usage et d'habitation sur le bien appartenant à la SCI, sans contrepartie financière de leur part, par le règlement d'un quelconque
Source officielleChambre 1-1
5fca9ef740d46594dfbd1b3c
10 juillet 2020
10 juillet 2020
juin 2018 les faits qui lui sont reprochés dans le cadre d'une plainte transmise le 3 août 2018 par le conseil de l'ordre des chirurgiens-dentistes des Alpes-Maritimes portant sur des faits de faux et usage
Source officielleCHAMBRE CIVILE
6285e0966a1876057df5d1fe
18 mai 2022
18 mai 2022
Il a également considéré que l'attitude de [M] [P] à l'égard du ministère public, le non respect de l'obligation de confraternité vis à vis de maître [B] [Y], outre une absence de tout travail effectif
Source officielleChambre 1-2
6438f1e5a942a604f5e93227
13 avril 2023
13 avril 2023
[B] des lieux qu'il occupe dans le bâtiment à usage de cabinet médical appartenant à la Commune d'[Localité 3], cadastré section AB numéro [Cadastre 2], lieudit [Adresse 1] et ce, dans un délai d'un mois
Source officielleAudiences Solennelles
68e1fb78364b3ebed3bf0538
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Mme [L] expose qu'elle n'a jamais eu le moindre compte-rendu de l'usage qui a été fait de ses outils de travail et que ses suppléantes n'ont rien fait de la proposition d'un avocat parisien de faire de
Source officielleChambre commerciale
67061e44fde28ee4207111e3
8 octobre 2024
8 octobre 2024
à leur tour saisi la chambre régionale de discipline de l'ordre des experts comptables Occitanie d'une plainte contre la société Exco Languedoc pour violation manifeste et réitérée au devoir de confraternité
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
68fb978111af6ba0065f3d1b
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Il respecte en outre, dans cet exercice, les principes d'honneur, de loyauté, de désintéressement, de confraternité, de délicatesse, de modération et de courtoisie.
Source officiellePage 1 sur 4