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7 865 résultats pour « usure »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale

5fdb54f29ffb503302cb4133

Appel

8 mars 2019

8 mars 2019

social doit être affilié depuis douze mois au premier jour du mois au cours duquel est survenue l'interruption de travail suivie d'invalidité ou la constatation de l'état d'invalidité résultant de l'usure

Source officielle

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Annonces BODACC165 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

USURE MÉTAL SERVICES

SIREN 518442801Greffe du Tribunal de Commerce de rennes

11/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

ENTREPRISE USUREAU

SIREN 325337830Greffe du Tribunal de Commerce d'angers

21/06/2026

Voir →

Modifications diverses

USUREAU, Boris

SIREN 818772774Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

17/03/2026

Voir →

Radiations

GUEFFIER, Marie-Luce, USUREAU

SIREN 403369507Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

10/03/2026

Voir →

Créations

USUREAU, Muriel, Marie, Madeleine

SIREN 100731785Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

10/02/2026

Voir →

CA

1ère Chambre

5fd92b01b7da2d0a364ea8a8

Appel

26 mai 2020

26 mai 2020

[C], confiée au cabinet SEA, dont les conclusions sont les suivantes: - la véhicule dégage de la fumée à nuance bleue accompagnée dune odeur typique d'huile brûlée, caractéristique d'une usure moteur,

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fda84968f24ac10424350ba

Appel

25 juin 2019

25 juin 2019

manquait une vis pour tenir le diffuseur sur le cylindre 1 ce qui a entraîné des pertes de puissance, - sur le bloc support vilebrequin, la pipette de graissage était cassée, ce qui a provoqué une usure

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

5fda3dbbea0f65844f32d07d

Appel

10 septembre 2019

10 septembre 2019

tribunal de grande instance de Paris, autorité compétente pour engager l'action connaissait l'existence de la fraude depuis la date du jugement correctionnel, lequel précisait que l'auteur du délit d'usurpation

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c91fbd3db21cbdd87510

Appel

22 mars 2005

22 mars 2005

L'expert ne dit pas que le véhicule était impropre à l'usage auquel il était destiné, mais il indique: " L'origine des pannes est due à l'usure prématurée de la mécanique, conséquence des 40 000 km

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb28bd3db21cbdd8cf7e

Appel

18 décembre 2008

18 décembre 2008

Cette usure prématurée est déjà constatable ", qu'il a chiffré les coûts et que le garage devra être fermé pendant la réalisation des travaux d'une durée estimée par l'expert à 10 jours, que le dallage

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

5fdad6ca41dbb76968ccd145

Appel

16 mai 2019

16 mai 2019

L'usurpation de l'identité de Mme [O], imputée à Mme [Q] dans la lettre de licenciement, et contestée par celle-ci dès le 25 juin 2018, non invoquée par M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fd98e31fea0e97f04e293b3

Appel

13 janvier 2020

13 janvier 2020

Le 16 septembre 2016, monsieur [E] [N], gérant de la société Almana, a déposé plainte pour des faits d'escroquerie et d'usurpation d'identité, expliquant avoir reçu des factures pour des achats et des

Source officielle
CA

Avis

CADA:20165919

Appel

31 décembre 2017

31 décembre 2017

28 décembre 2016, à la suite du refus opposé par le garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication de son entier dossier relatif à la plainte PV n° 2015/003657 déposée pour usurpation

Source officielle
CA

Ch civ. 1-4 copropriété

69e06e49cdc6046d4768918a

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

de votre identité ayant été reconnue par l'établissement déclarant, votre état civil a été complété par la mention 'identité usurpée', ce que chaque établissement peut vérifier en consultant ce fichier

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

5fd9125ba830b8acb6e0dfd9

Appel

19 juin 2020

19 juin 2020

[S] en paiement de dommages-intérêts en réparation de la perte de chance des époux [V] d'user de la possibilité de rester dans l'appartement ; - condamné Mme [G] à payer à M.

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

6a22651ccdc6046d473964fc

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

situation -l'état d'insalubrité du logement était connu par le bailleur qui n'a pas effectué de travaux en dix ans d'occupation -la remise en état des lieux n'a été rendue nécessaire qu'en raison d'une usure

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CA

Cabinet A

67835aa4acfa46bc801ab69d

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Elle ajoute que Mme [X] ne démontre pas une usure prématurée de son organisme due à une exposition au bruit ou à la chaleur et que les attestations médicales versées aux débats ne justifient pas d'une

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CA

11e Chambre B

603681e6575dd92527699f1c

Appel

15 octobre 2015

15 octobre 2015

Pour justifier du caractère usuraire du prêt Mme [W] [A] verse aux débats trois documents: graphiques des taux d'usure de 1999 à 2010, les seuils de l'usure par catégorie de prêts,entre 1993 et 2005,

Source officielle
CA

1ère ch. civile

69fc1ed2cdc6046d47e0a83e

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

des crédits refusés à cause du taux d'usure, produits par les appelants, ainsi que la courbe de la remontée spectaculaire du taux d'usure entre janvier 2021 et octobre 2022 sur 20 ans et plus, insérée

Source officielle
CA

Avis

CADA:20217287

Appel

13 janvier 2022

13 janvier 2022

général des finances publiques à sa demande de communication de toutes les informations contenues dans le fichier FICOBA relatives aux comptes ouverts au nom de la société X, dans le cadre d'une usurpation

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

633fc2f4e633183e2ee17969

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

importante des disques de frein avant et des plaquettes de frein arrière, l'usure importante de la partie intérieure de la bande de roulement des pneus arrière, avec apparition de la toile, la corrosion

Source officielle
CA

Chambre civile

62d103dd2f83c19fcf11bb97

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

MOTIFS DE LA DECISION Sur le taux de l'usure.

Source officielle
CA

3ème chambre

650bdf51beee0f8318b97562

Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Elle a été une locataire consciencieuse pendant 3 ans : les observations faites sur les lieux peuvent s'expliquer par l'usage quotidien, les dégradations relèvent de l'usure normale et elle n'a pas à les

Source officielle
CA

1ère Chambre

67061e5efde28ee4207113a0

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

L'expert écarte la surpression des pneus comme hypothèse causant la défaillance du parallélisme en l'absence d'usure anormale constatée sur les pneumatiques.

Source officielle