Elle est notamment titulaire d'une marque dénominative française '[F]' dont elle invoque la renommée, déposée pour la première fois par la SA [F] le 16 janvier 1968, régulièrement renouvelée depuis cette

Il en ressort que 57,3 % du marché a été réalisé par la SARL KF Rénove.

-L... dont il est un associé, - débouté la Sarl du Renoir, M.

de renommée de la marque ou qu'il lui porterait préjudice.

Il s'en déduit que la marque de renommée l'OCCITANE est protégée de son utilisation, y compris pour des services non similaires.

est une marque de l'Union européenne qui jouit d'une renommée dans l'Union ou une marque nationale qui jouit d'une renommée dans l'État membre concerné, et que l'usage sans juste motif de la marque demandée

sur l'utilisation non autorisée ou détournée d'une marque, ce qui constitue une contrefaçon de marque, au regard des dispositions des article L 713-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle

et d'atteinte à la marque de renommée ; L'INFIRMER pour le surplus.

Elle se prévaut de l' importante renommée aussi bien de ce site que de ces marques.

, atteinte aux marques renommées et parasitisme.

Sur l'atteinte à la renommée des marques FACEBOOK La société Facebook est titulaire de plusieurs marques de l'Union européenne : - marque verbale 'Facebook' n°5585518 déposée le 22 décembre 2006 et

l'article L. 714-3 du code de la propriété intellectuelle, avec inscription au registre national des marques, - dit que la marque «FRONTLINE» était une marque renommée, - dit que la marque «FIPROLINE

Elle relève que la société HFP se borne à se prévaloir de la renommée de sa marque ELLE sans pour autant démontrer que l'utilisation de celle X-elle-S serait de nature à lui porter préjudice et se contente

Elle rappelle que, même si la marque invoquée par la société PUB'ACTION pouvait être considérée comme renommée, au sens de l'article L.713-5 du code de la propriété intellectuelle, ce texte ne sanctionne

antérieure en application du 1° du I de l'article L. 711-3 ; 2° Une marque antérieure jouissant d'une renommée en application du 2° du I de l'article L. 711-3 ; 3° Une dénomination ou une raison

effective à la marque de renommée.

marque antérieure MARQUIS DE CALON.

marque renommée étant le même que celui de la contrefaçon de marque et de la marque de l'Union européenne.