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Le 2 septembre 2002, Monsieur Djilali X... a demandé à la Caisse de Mutualité sociale agricole de l'Ile de France la validation de périodes de salariat agricole effectuées en Algérie du 1er janvier 1947

de la SCP VALIN COURNIL, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT Ayant pour avocat plaidant Me Alexandra COURNIL de la SCP VALIN COURNIL, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT INTIMÉ :

; [H] [O] n'a pas contesté cette décision ; le service des rapatriés a refusé son aide, expliquant que la validation des années travaillées en ALGERIE était gratuite et [H] [O] n'a pas procédé au rachat

EXPOSE DES FAITS Monsieur X..., né le 2 décembre 1936 à Orléanville en Algérie a demandé la validation de son activité salariée en Algérie : - du 1er janvier 1952 au 30 juin 1957 - du 1er janvier

à la Cour : jugement rendu le 12 Mai 2009 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG n°2008/CP/084 APPELANTE CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE ILE DE FRANCE [Adresse 2] Service

l'Algérie était française et les Français ayant servi sous le même pavillon à la même période ; qu'à cet égard, alors que les premiers ne verraient pris en compte que partiellement leur période de service

de la période d'activité effectuée en Algérie, entre le 1er janvier 1942 et le 31 décembre 1957.

Se référant à la loi du 21 novembre 1973, il a fait valoir l'inapplicabilité de l'obligation d'immatriculation préalable pour les appelés ayant servi en période de guerre en Tunisie, Algérie, et Maroc.

B- Sur le fond Le tribunal a validé la période « 1er février 1955 au 31 mars 1957 » en considérant que la Caisse l'avait déjà implicitement validée dans un relevé de carrière au 14 octobre 1999 qui

[S] est entré sur le territoire français avec un passeport et un visa valides, qu'il a des attaches familiales puisqu'il est hébergé par M. [X] qui représente sa famille de coeur.

N° 14/06812 AFFAIRE : SAS ALES POIDS LOURDS C/ SAS MERCEDES BENZ FRANCE Expéditions exécutoires Me Bertrand LISSARRAGUE Me Christophe DEBRAY Expéditions SAS ALES POIDS LOURDS

Algérie et de modifier en conséquence ses droits à la retraite.

Elle explique qu'au regard du lieu d'interpellation c'est le Consul d'Algérie de [Localité 4] qui est compétent pour l'examen de la situation de M.

Cette dernière lui a alors dit qu'elle n'avait pas pu valider le test à l'aide de la valise test car la discrimination entre les matières organiques et inorganiques n'avait pas été concluante et qu'elle

Elle signale que sur l'extrait des services de l'époux de Mme [P], les services de ce dernier ne réunissaient pas les conditions de validation prévues par le décret n°76-1111 du 29 novembre 1976.

Je suis né le 2 mars 1994 à [Localité 7] en Algérie. Je ne suis pas marié. Je n'ai pas d'enfants. J'ai de la famille en Algérie, que des frères, 7 frères.

sous l'identité de [J] [S] né le 26/08/1986 à [Localité 3] Algérie, lui demandant des explications sur le pourquoi du maintien de sa prétention à l'identité marocaine.