Par la suite, un avenant à l’accord interprofessionnel français de 1961 sur les retraites complémentaires posa une condition de résidence en France ou à Monaco pour la validation des services accomplis

  Des dispositions ont cependant été prises pour permettre, sous certaines conditions, la validation des services accomplis en Algérie, au Maroc et en Tunisie.

1960 au Sénégal; qu'en cause d'appel, elle a également demandé la validation d'une période effectuée en Indochine du 7 juillet 1953 au 13 janvier 1955 et d'une période effectuée en Algérie du 18 août

X..., de nationalité algérienne et résidant en Algérie, qui a servi en Algérie, dans l'armée française, en qualité d'engagé volontaire, du 28 juin 1958 au 27 juin 1960, puis du 6 janvier au 16 avril 1962

régionale d'assurance maladie, le rachat, sur le fondement de l'article 1er de la loi n 85-1274 du 4 décembre 1985, de ses cotisations d'assurance vieillesse pour une période d'activité exercée en Algérie

X... a demandé, pour le calcul de sa pension de vieillesse, la validation, sur la base notamment d'une attestation sur l'honneur, de périodes de services militaires et d'une activité professionnelle en

rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu que la caisse régionale d'assurance maladie a rejeté la demande présentée par Mme X..., née en 1925, rapatriée d'Algérie

Rouchayrole, Mmes Deltort, Le Quellec, conseillers, Mmes Ala, Thomas-Davost, Techer, Rodrigues, conseillers référendaires, Mme Molina, avocat général référendaire, et Mme Piquot, greffier de chambre,

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 10 juin 2003), que, le 18 avril 2000, l'URSSAF a adressé au groupement d'intérêt économique Groupement santé omni service

X... avait formé un recours contre la décision d'attribution d'une retraite à taux plein eu égard à la validation de ses services militaires, la cour d'appel a considéré que ce salarié avait pu légitimement

. ; "aux motifs que "la société Data Validation Services SL, représentée par son dirigeant, Philippe X..., immatriculée en Espagne le 25 septembre 2001, a son siège social CC Tropical Park, Adeje, Santa

Ali X... se prévalait de sa nationalité française et qu'elle avait constaté qu'il avait effectué son service militaire sous le drapeau français et avait cotisé auprès d'une caisse de retraite à Alger à

[H] [Z], né le 1er janvier 1986 à Alger (Algérie), de nationalité algérienne, a été condamné par le tribunal correctionnel d'Evry, le 10 mai 2021 à une peine d'emprisonnement de treize mois, assortie de

Il est connu défavorablement des services de police. Il refuse de retourner dans son pays. Il aurait des éléments de titre de séjour pour le Portugal.

mais critiquée, relève de la valeur de cette appréciation, portée peut être prématurément, non d'une altération matérielle de la pièce ; qu'aucun élément du dossier ne permet de conclure à l'existence

de moi pour mener un train de vie très conséquent, j'était PDG mais j'ai signé un contrat de travail chez Valid j'étais aux ordres d'Yves X..., je signais les documents présentés par Yves X..., Carmela

Aux termes de l'article L. 3171-2, alinéa 1er, du code du travail, lorsque tous les salariés occupés dans un service ou un atelier ne travaillent pas selon le même horaire collectif, l'employeur établit

Julien B... et de la SARL Circuit de Glace de Serre Chevalier Compétition Service ; qu'elle se termine par ces mots : "En cet état, M.