PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE ET SUR REQUÊTE DE L'ETRANGER EN CONTESTATION DU PLACEMENT EN RETENTION ADMINISTRATIVE dans l'affaire entre, D'UNE PART : MONSIEUR LE PREFET DU VAR

L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE ET D'UNE REQUETE EN CONTESTATION DE LA REGULARITE D'UN ARRETE DE PLACEMENT EN RETENTION ADMINISTATIVE dans l'affaire entre, D'UNE PART : MONSIEUR LE PREFET DU VAR

On va en revenir au technique, c'est entaché par un erreur de droit. La juge a procédé à la vérification des pièces; certificats médicaux... Elle a oublié l'essentiel.

La caisse primaire d'assurance maladie du Var, qui succombe, doit être condamnée aux dépens.

Elle est affiliée, en qualité d'employeur, auprès de l'union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale du Centre Val-de-Loire (ci-après désignée 'l'Urssaf') depuis le 1er janvier 2014.

du Var et vu l'avis du service médical de la CPAM du Var en date du 17 mars 2016, a : - ordonné la jonction des procédures suivies sous les numéros 21502746 et 21502747 et dit qu'elles seront suivies

V-B7C-SWYQ AFFAIRE : [W] [H] C/ CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSE Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 29 Juin 2018 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale du VAL

ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 9 AVRIL 2020 N° RG 18/03656 N° Portalis : DBV3-V-B7C-SS6Y AFFAIRE : SAS RAKON FRANCE C/ [T] [S] CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAL

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Hervé LOCU, président Gilles MALFRE, conseiller Valérie MORLET, conseiller Greffier, lors des débats : Mme

à payer à la société A2 Var Métal la somme principale de 5668,88 euros .

INTIMÉE PREFECTURE DU VAR avisé non comparant MINISTÈRE PUBLIC Avisé, non représenté ****** DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 21 Avril 2026 devant Mme Magali

les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant et assisté de Maître Katia LUCAS DUBLANCHE, avocat commis d'office Appelant, D'AUTRE PART : MONSIEUR LE PREFET DU VAR

financier est réputée non écrite toute clause d'un contrat à exécution successive, tel que le bail commercial, prévoyant la prise en compte, dans l'entier déroulement du contrat, d'une période de variation

La SCI du Val a interjeté appel de cette décision le 17 octobre 2019.

INTIMÉE PREFECTURE DU VAR Avisée, non représentée MINISTÈRE PUBLIC Avisé, non représenté ****** DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 7 mai 2026 devant M.

visioconférence et assisté de Maître Imen SAYAH, avocat commis d'office Appelant, et en présence de [F] [C], interprète assermenté en langue arabe, D'AUTRE PART : MONSIEUR LE PREFET DU VAR

Appelant, et en présence de [Y] [R], interprète assermenté en langue arabe, D'AUTRE PART : MONSIEUR LE PREFET DU VAR [Adresse 1] [Localité 3] Ayant pour représentant Monsieur [G] [Z], dûment

[X] [S] Représentant : Me Marine GERARDOT, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE APPELANT PREFET DU VAR Organisme [Localité 1] PACA PROCUREUR GENERAL ATMP DU VAR CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL