d'avoir fait droit à la demande de requalification des contrats à durée déterminée conclus pour un emploi à caractère saisonnier alors, selon le moyen : 1 / que l'activité saisonnière est celle qui varie

demandes de requalification de son contrat de travail en contrat à temps complet et de rappel de salaire, alors, selon le moyen : 1°/ que la durée du travail pour les salariés à temps partiel peut varier

demandes de requalification de son contrat de travail en contrat à temps complet et de rappel de salaire, alors, selon le moyen : 1°/ que la durée du travail pour les salariés à temps partiel peut varier

part de Z... le 2 juin 1997 ; que plusieurs personnes ont confirmé avoir reçu les confidences de X... sur ces faits ; que si les mis en examen ont toujours nié les faits reprochés, ils ont toutefois varié

condamné à 4 ans d'emprisonnement, 80 000 euros d'amende, 5 ans d'interdiction des droits civiques, civils et de famille, 5 ans d'interdiction de séjour et de paraître dans les départements de la Seine, du Var

procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné le prévenu des chefs de refus d'obtempérer et excès de vitesse ; "aux motifs que les attestations produites ne permettent pas de sentir de variations

"; qu'il venait dans le bois et poursuivait ses insultes en disant : "va te faire enculer par Z..., espèce de salaud", "toi et Z... tu vas te rappeler du procès, ça va te coûter cher et tu vas payer!

d'un arrêt rendu le 2 mars 1990 par la cour d'appel de Paris (5e chambre, section B), au profit de la société à responsabilité limitée Jet Paris, dont le siège est bât 290 Orly Frêt à Orly Aérogare (Val-de-Marne

J... à payer à la CPAM du Val-de-Marne la somme de 269 621,44 euros ; "aux motifs que M.

à l'encontre de la société Var Assistance, d'AVOIR condamné la société Var Assistance à payer à la CPAM du Var la somme de 29 191,11 euros, sous réserve des compensations déjà effectuées par

la rupture de son précédent contrat de travail avec la société Var Habitat, faute de s'être expliqué sur le moyen des conclusions d'appel du salarié faisant valoir que la société Espace Verandas était

peine de trois ans d'emprisonnement dont deux avec sursis, et le condamnant au paiement d'une somme de 15 000 francs au titre des réparations civiles ; "aux motifs que la fillette n'a que très peu varié

était fondée à se prévaloir du statut de VRP et de l'avoir, en conséquence, condamné à lui verser diverses sommes à ce titre, alors, selon le moyen : 1 / qu'un salarié dont la zone d'activité peut varier

l'arrêt confirmatif attaqué renvoie Bernard X... des fins de la poursuite et déboute en conséquence la partie civile de l'ensemble de ses demandes; "aux motifs que, en premier lieu, la partie civile a varié

mandataire judiciaire au redressement judiciaire de la société Marion, contre l'arrêt rendu le 26 octobre 2017 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (2e chambre), dans le litige les opposant à la société Var

FARGE, les observations de Me CHOUCROY, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LAUNAY ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la cour d'assises du VAR

l'allocation d'une prime d'ancienneté, destinée à récompenser la fidélité du salarié au sein de l'entreprise, s'ajoute au salaire de base et ne signifie nullement que ce salaire de base doive lui-même varier

[G] exercée par l'ATMP du Var ; qu'il ne ressort pas des mentions de l'ordonnance attaquée que l'ATMP du Var, qui n'a pas comparu à l'audience du 28 mai 2024, a été avisée de celle-ci ; qu'en maintenant