de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARSEILLE en date du 07 Juin 2018 enregistré(e) au répertoire général sous

EXPOSE DU LITIGE Mme [C] [H] a fait l'acquisition le 5 juillet 2022 auprès de M [E] [M] , vendeur exerçant sous l'enseigne AZ AUTO 66 d'un véhicule FIAT PANDA immatriculé DR 293 QP pour le prix de 1890

Dominique GILLES, Conseiller Madame Sophie REY, Conseillère Mme Dominique DOS REIS a été entendu en son rapport Greffier lors des débats : M.

C a toujours exercé son métier de vendeur ambulant sous sa propre identité.

du salarié dans l'exercice de ses fonctions, se traduisant notamment par un comportement de moins en moins commercial vis-à-vis des clients et des prospects, et d'autre part, par un 'turn-over' des vendeurs

SUR CE LA COUR L'acte de vente reçu par la SCP Godard Coffin Pauchet Petit le 20 janvier 2012 indique, page 12, au paragraphe : « Assainissement » : « Le vendeur déclare sous sa seule responsabilité

[Z], vendeur exerçant sous l'enseigne MSA, à reprendre le véhicule sous astreinte de 50 euros par jour de retard, et ce à compter d'un délai de 10 jours à compter de la signification de la décision, -

Enfin, en se bornant à produire des promesses d'embauche des 3 juin 2021, 16 juin 2022 et 16 février 2023 en qualité de " vendeur bazar " sous contrat à durée indéterminée auprès de la société " Multiple

TRANSPORTS, avec faculté de substitution par une SCI, ce par correspondance adressée au mandataire du vendeur, et sous condition suspensive d'obtention d'un financement ; Attendu que cette même Société

de ce préjudice, le prix de vente effectif peut être regardé comme exprimant cette valeur vénale si un délai raisonnable sépare la vente de la renonciation, eu égard aux diligences effectuées par le vendeur

[S] [F] et son épouse, Mme [Z] [W], ont vendu à M. [X] [M] et son épouse, Mme [U] [L], un immeuble à usage d'habitation situé [Adresse 2] à [Localité 3] (Nord).

LISE CHARMEL LINGERIE, consistant à tenir un stand dans le grand magasin le PRINTEMPS Italie à [Localité 3], moyennant un salaire mensuel brut de 498,16 € pour 52 heures mensuelles ; un poste de vendeuse

A ces justes motifs, il sera ajouté que pour l'application de l'article 46 de la loi no 65-557 du 10 juillet 1965, si le vendeur déclare sous sa responsabilité la superficie réglementaire de l'appartement

[Y] [W] et son épouse née [Y] [U], ont promis de vendre à la société Pharmacie [1] qui l'a accepté un fonds de commerce de pharmacie moyennant le prix de 1.260.000 euros sous diverses conditions suspensives

ressort des pièces de la procédure que l'appelant, chef d'équipe dans une entreprise de vente à domicile de pâtisseries industrielles, dénommée SAR, est soupçonné d'avoir suggéré sinon demandé aux vendeurs

ressort des pièces de la procédure que l'appelant, chef d'équipe dans une entreprise de vente à domicile de pâtisseries industrielles, dénommée SAR, est soupçonné d'avoir suggéré sinon demandé aux vendeurs

suivre les parties dans le détail d'une discussion se situant au niveau d'une simple argumentation   ; En effet, la simple inexactitude de la mention insérée à l'acte de vente, selon laquelle «   le vendeur

[Adresse 3] (94), ainsi que les lots n° 28 et 29 de l'état de division de l'ensemble immobilier sis [Adresse 5], renferme la même clause que celle insérée dans l'acte du 14 avril 2006 en ce que le vendeur

société LEVERRIER PRODUCTION ,devenue la SAS CAREA SANITAIRE, la SARL LEPAGE est recevable à se retourner contre la SAS CAREA SANITAIRE sur le fondement de la garantie légale des vices cachés due par le vendeur

Il recevra confirmation de son souhait par retour de mail. (') De manière générale, les retours ne seront acceptés par le vendeur et donneront lieu à remboursement seulement si : *la procédure de retour