Adresse 5] a pour activité : création, gestion de cliniques d'esthétique, de centre anti-âge et de lutte contre le vieillissement ; achat, vente, location de cliniques.

lui imposer la clinique.

clinique.

FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Le 1er septembre 1998 la société SERF, qui est spécialisée dans la conception, la fabrication et la vente en hôpitaux et cliniques d'implants orthopédiques

Si la prime A a bien été versée sur le salaire du mois d'août, il sollicite le versement de la prime EFA correspondant à la vente d'implants associés à la vente d'une machine à la clinique de Medipôle

Il s'agit en l'espèce d'une prime que le salarié estime due pour la vente d'implants associée à la vente d'une machine à la clinique de Médipôle Garonne. M. Y...

cliniques.

En l'espèce, la liquidation judiciaire de la SA Clinique du docteur [L] [O] a été prononcée sans plan de cession à défaut de candidat repreneur. La vente se fait donc sans poursuite d'activités.

. *** Estimant qu'il restait débiteur d'un prêt consenti en vue de la reprise d'une clinique, Monsieur [Y] [K] a fait assigner Monsieur [J] [D] en paiement de celui-ci devant le Tribunal de grande

du... ; - Tous documents justifiant de l'emploi du prix de cession des dites parts et des placements réalisés avec le produit de la vente.

et que depuis, elle avait effectué des travaux qui ne permettaient plus à l'expert de procéder à une exacte appréciation de la situation au moment de la vente.

Les appelantes ont notamment fait valoir que, dès lors que l'objet du litige défini par les médecins cédants, dans leur acte introductif d'instance, était l'annulation pour vice du consentement des ventes

Compte tenu de son état clinique, la patiente n'est pas en mesure de (sic) durablement aux soins : la mesure de contrainte doit donc être maintenue.

La SARL EKORA CONSEILS AUDIT EXPERTISES affirme ainsi avoir soldé la créance de L'URSSAF au titre des créances visées dans l'assignation et s'être aussi acquittée des cotisations venues à échéance à compter

M. et Mme [O] ont assigné la société Prophal et la Banque populaire Rives de Paris (la banque) aux fins de résolution de la vente et de paiement de dommages-intérêts.

C... ont renoncé à leur demande de résolution de la vente.

M. et Mme [S] ont assigné la société Prophal et la Banque populaire Rives de Paris (la banque) aux fins de résolution de la vente et de paiement de dommages-intérêts.

Monsieur [R] est chirurgien urologue et il a travaillé, notamment en qualité d'associé dans la Selarl [H] [O] [E] exerçant au sein de la clinique [3], et également à la fondation [4] .