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6 743 résultats pour « versement sur un compte dénommé " compte courant " »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 3

6a17d01bcdc6046d4730da29

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

[V] est sans cause réelle et sérieuse - Condamner la société [1] (anciennement dénommée [4] PROTECTION SÉCURITÉ) à verser à M. [V] : .

Source officielle
CA

Chambre commerciale

690aee3128bf9d42b6cc0f7b

Appel

4 novembre 2025

4 novembre 2025

FAITS et PROCEDURE Le 7 janvier 2014, la SAS Bet [N] [F] a ouvert dans les livres de la SA Caisse de Crédit Mutuel de [Localité 3] un compte courant professionnel n°[XXXXXXXXXX01].

Source officielle
CA

1ère Chambre

6a16827dcdc6046d47116da0

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

Les échéances de remboursement du prêt sont demeurées impayées à compter du mois de mars 2022 et le compte courant a accusé une position débitrice depuis le mois d'octobre 2022.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

6a113771cdc6046d47a64ae9

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

courant d'associé d'un montant de 1.284.800 € ; STATUANT A NOUVEAU, A titre principal : - QUALIFIER de compte-courant d'associé la somme versée par la société PLOTINE à la société FINANCIERE

Source officielle
CA

6ème Chambre

69d89b5acdc6046d47bc87f3

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

[E], directement sur son compte personnel et non sur le compte de la société, n'ont par suite jamais transité par le compte courant de la société.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

69d893e7cdc6046d47bbed28

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

l'argument selon lequel la cession de créance n'a pu intervenir compte tenu de la différence entre le montant du compte courant de Mme [U] et celui de 140 000 euros qu'il a versé est artificiel, une cession

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

69f2e6dfcdc6046d470cb0fc

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

Ce n'est qu'à compter de 2015 que M.

Source officielle
CA

8ème chambre

69e07804cdc6046d4769b6a6

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

[D] à payer à L'OPH de la Métropole de Lyon une indemnité mensuelle d'occupation équivalente au loyer et charges courants, outre indexation prévue par le contrat, à compter de la résiliation du bail et

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

69fd789fcdc6046d4703af21

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

qu'à compter de l'arrêt à intervenir, l'anatocisme ne pouvant, quant à lui, commencer à courir qu'à compter du jour où le créancier en fait la demande ; condamner les époux [H] à verser à la société

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

6a2107b8cdc6046d4708a2f9

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

[U] et condamné la société [2] à verser à M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6a225a85cdc6046d4737d50e

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

de chômage versées à M.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-5

69fd6fa3cdc6046d47020da2

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

à compter de la signification de l'arrêt à intervenir, - se réserver la possibilité de liquider ladite astreinte, - condamner la société Enedis à verser à M.

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-1

6a17cdddcdc6046d47305631

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

[H] de son compte courant d'associé débiteur.

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

69e316c9cdc6046d47a7cdb8

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

C'est bien la preuve qu'il existe des documents retraçant l'évolution du compte courant de chacun des associés. Dans ses dernières conclusions, M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

69fc22e7cdc6046d47e16561

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

titre du remboursement du compte courant d'associé de M. 

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

69fc220dcdc6046d47e15492

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Brigitte BRUN-LALLEMAND, Présidente de chambre, présidente M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6a210b0fcdc6046d470935e9

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

Portalis DBVJ-V-B7I-N6D2 S.C. IR INVESTMENTc/S.E

69f04537cdc6046d47cd03cc

Appel

27 avril 2026

27 avril 2026

Mme [N] et la société IR Investment ont investi plus de 2,7 millions d'euros en capital et en avances en compte courant dans le financement de la SARL Millesime, anciennement dénommée [L], dont le gérant

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6520f5e7bb275d83183a3b75

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Une association dénommée «'Le bruit qui court'», également dirigée par M. 

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6a0e95c4cdc6046d47652332

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

[K] indique que si le rachat des parts sociales convenu le 21 décembre 2015 entrainait de facto l'obligation de rembourser le compte courant de l'associé cédant, la délibération de l'AGE ayant décidé de

Source officielle

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