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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 3
6a17d01bcdc6046d4730da29
27 mai 2026
[V] est sans cause réelle et sérieuse - Condamner la société [1] (anciennement dénommée [4] PROTECTION SÉCURITÉ) à verser à M. [V] : .
Chambre commerciale
690aee3128bf9d42b6cc0f7b
4 novembre 2025
FAITS et PROCEDURE Le 7 janvier 2014, la SAS Bet [N] [F] a ouvert dans les livres de la SA Caisse de Crédit Mutuel de [Localité 3] un compte courant professionnel n°[XXXXXXXXXX01].
1ère Chambre
6a16827dcdc6046d47116da0
26 mai 2026
Les échéances de remboursement du prêt sont demeurées impayées à compter du mois de mars 2022 et le compte courant a accusé une position débitrice depuis le mois d'octobre 2022.
Pôle 4 - Chambre 1
6a113771cdc6046d47a64ae9
22 mai 2026
courant d'associé d'un montant de 1.284.800 € ; STATUANT A NOUVEAU, A titre principal : - QUALIFIER de compte-courant d'associé la somme versée par la société PLOTINE à la société FINANCIERE
6ème Chambre
69d89b5acdc6046d47bc87f3
9 avril 2026
[E], directement sur son compte personnel et non sur le compte de la société, n'ont par suite jamais transité par le compte courant de la société.
Pôle 1 - Chambre 10
69d893e7cdc6046d47bbed28
l'argument selon lequel la cession de créance n'a pu intervenir compte tenu de la différence entre le montant du compte courant de Mme [U] et celui de 140 000 euros qu'il a versé est artificiel, une cession
8ème Ch Prud'homale
69f2e6dfcdc6046d470cb0fc
29 avril 2026
Ce n'est qu'à compter de 2015 que M.
8ème chambre
69e07804cdc6046d4769b6a6
15 avril 2026
[D] à payer à L'OPH de la Métropole de Lyon une indemnité mensuelle d'occupation équivalente au loyer et charges courants, outre indexation prévue par le contrat, à compter de la résiliation du bail et
Pôle 5 - Chambre 3
69fd789fcdc6046d4703af21
7 mai 2026
qu'à compter de l'arrêt à intervenir, l'anatocisme ne pouvant, quant à lui, commencer à courir qu'à compter du jour où le créancier en fait la demande ; condamner les époux [H] à verser à la société
Chambre sociale 4-2
6a2107b8cdc6046d4708a2f9
3 juin 2026
[U] et condamné la société [2] à verser à M.
Chambre Sociale
6a225a85cdc6046d4737d50e
4 juin 2026
de chômage versées à M.
Chambre civile 1-5
69fd6fa3cdc6046d47020da2
à compter de la signification de l'arrêt à intervenir, - se réserver la possibilité de liquider ladite astreinte, - condamner la société Enedis à verser à M.
Chambre commerciale 3-1
6a17cdddcdc6046d47305631
[H] de son compte courant d'associé débiteur.
4ème chambre commerciale
69e316c9cdc6046d47a7cdb8
17 avril 2026
C'est bien la preuve qu'il existe des documents retraçant l'évolution du compte courant de chacun des associés. Dans ses dernières conclusions, M.
Pôle 5 - Chambre 9
69fc22e7cdc6046d47e16561
6 mai 2026
titre du remboursement du compte courant d'associé de M.
Pôle 5 - Chambre 4
69fc220dcdc6046d47e15492
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Brigitte BRUN-LALLEMAND, Présidente de chambre, présidente M.
Pôle 5 - Chambre 6
6a210b0fcdc6046d470935e9
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Portalis DBVJ-V-B7I-N6D2 S.C. IR INVESTMENTc/S.E
69f04537cdc6046d47cd03cc
27 avril 2026
Mme [N] et la société IR Investment ont investi plus de 2,7 millions d'euros en capital et en avances en compte courant dans le financement de la SARL Millesime, anciennement dénommée [L], dont le gérant
Chambre Commerciale
6520f5e7bb275d83183a3b75
5 octobre 2023
Une association dénommée «'Le bruit qui court'», également dirigée par M.
6a0e95c4cdc6046d47652332
20 mai 2026
[K] indique que si le rachat des parts sociales convenu le 21 décembre 2015 entrainait de facto l'obligation de rembourser le compte courant de l'associé cédant, la délibération de l'AGE ayant décidé de
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